Les interventions en séance

M. Pierre Jarlier

Monsieur le président, je tiens en fait à m’exprimer dès à présent sur l’article, car je crains de devoir partir avant de pouvoir défendre les amendements dont je suis cosignataire. Cet article doit permettre de répondre précisément aux questions que se posent les élus quant à l’incidence de cette proposition de loi sur les délais de validation du schéma départemental de coopération intercommunale. On peut en effet se demander si ce texte va, oui ou non, entraîner des retards dans l’élaboration des schémas qui font aujourd’hui l’objet d’un consensus. Dans de nombreux départements, ces schémas recueillent une large adhésion des élus et ils pourront être validés au 31 décembre prochain ou, à défaut, au tout début de l’année 2012. Pouvez-vous nous indiquer comment se déroulera, en fonction du processus prévu par cette proposition de loi, le suivi de l’élaboration et de la mise en place des nouvelles intercommunalités ? Pouvez-vous nous assurer que le calendrier sera bien respecté ? Cela étant, nous souhaiterions que, lorsqu’il y a véritablement consensus, la date limite avant laquelle le projet de SDCI doit être établi soit légèrement avancée : vous proposez que ce soit avant le 31 mars 2012 ; nous préférerions que ce soit plutôt 31 décembre 2011, sauf si la CDCI se prononce à la majorité des deux tiers pour la date du 31 mars 2012. Ainsi, la consultation des conseils municipaux pourrait commencer sans attendre et la carte de l’intercommunalité, être modifiée plus rapidement. Cela permettrait éventuellement, en avançant de trois mois les autres dates limites, d’achever le processus avant la fin de l’année 2012. Par ailleurs, à l’article 7, vous faites référence à une majorité des trois quarts des suffrages exprimés qui permet à la CDCI d’adopter la proposition finale de schéma sans procéder aux consultations prévues par le code. Cette exigence nous paraît bien élevée au regard de notre souhait de voir les choses avancer plus vite dès lors que se dégage une majorité suffisante. En matière d’évolution de l’intercommunalité, c’est généralement la majorité des deux tiers qui est requise et, selon nous, elle permettrait d’élaborer plus rapidement le schéma départemental de coopération intercommunale. Enfin, il est précisé au quatrième alinéa que la proposition finale de schéma est adoptée avant le 31 octobre 2012. Mais encore faut-il une majorité des deux tiers. À défaut, le schéma définitif est arrêté par le représentant de l’État dans le département. Par conséquent, il nous semble important de modifier cet alinéa pour qu’il soit en cohérence avec l’article 5. Tels sont les points sur lesquels je souhaitais vous interroger et sur lesquels j’espère obtenir des réponses, craignant, je le répète, de ne pouvoir assister à l’ensemble de la discussion, ce dont je vous prie par avance de m’excuser.