M. Henri Tandonnet
L’examen du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire nous a permis d’aborder une organisation et des activités qui suscitent la sympathie.
L’économie sociale et solidaire ouvre de nombreuses perspectives à notre économie en général, à la vitalité de nos territoires et aux secteurs qui ne répondent pas aux règles classiques de l’économie de marché.
Notre groupe a toujours porté les politiques favorisant l’économie sociale et solidaire. Notre collègue député centriste Francis Vercamer a d’ailleurs posé une première pierre importante de la réflexion sur le sujet avec son rapport remis au Premier ministre en 2010. Nous sommes totalement d’accord avec l’état des lieux qu’il a dressé, ainsi qu’avec les orientations qu’il a proposées.
Nous ne pouvons qu’être très favorables à la progression de l’économie sociale et solidaire, non seulement par son insertion au sein des politiques publiques, mais également par la meilleure visibilité qu’elle doit aujourd’hui gagner. Il s’agit d’une formidable source d’emplois et de création d’entreprises que nous ne devons pas négliger, notamment au Sénat, chambre représentant les territoires. Nous devons favoriser l’économie sociale et solidaire dans l’animation de nos territoires.
Certaines mesures du texte vont dans ce sens et accompagnent une dynamique intéressante. Je pense, par exemple, à la création d’un statut de SCOP d’amorçage, permettant aux salariés d’être minoritaires dans le capital pendant sept ans au maximum, le temps de réunir progressivement des fonds suffisants pour devenir majoritaires.
C’est dans cet esprit positif et bienveillant, madame la secrétaire d’État, que nous avons abordé l’examen du projet de loi. Nous avons essayé de proposer des modifications qui nous semblaient aller dans le bon sens. Quelques-unes ont été retenues, notamment celle sur les CUMA.
J’en viens désormais aux fameux articles 11 et 12, que nous n’avons pas examinés aujourd’hui puisqu’ils ont été adoptés conformes, mais qui figurent tout de même dans le texte.
Avant tout, je dois dire qu’ils auraient pu en être absents, le projet de loi n’en aurait pas moins concerné l’économie sociale et solidaire. À mon sens, les dispositions relatives à l’information des salariés en cas de cession d’entreprise ne relèvent pas du domaine de l’économie sociale et solidaire : il s’agit de mesures d’organisation de l’économie générale.
Sur ces deux articles, nous avions formulé en première lecture des propositions mesurées visant non à annihiler les effets des mesures qu’ils contenaient, mais bien à les adapter à la réalité des entreprises. Nous n’avons pas été entendus.
En ce qui concerne la transmission d’entreprises, nous ne sommes pas sectaires et nous faisons confiance aux salariés. Néanmoins, vous ne pouvez pas faire comme si les chefs d’entreprise, dans les TPE et les PME, n’avaient pas exprimé leur crainte. Or, loin de les rassurer, cette possibilité supplémentaire d’information préalable aux salariés peut avoir l’effet inverse de celui qui est recherché, en créant un climat anxiogène tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise.
Par ailleurs, nous sommes tout à fait sensibles à la question de l’insertion par l’activité économique. Nous sommes favorables à un Social Business Act, mais nous aimerions qu’il soit associé à un Small Business Act, qui permette à toutes les PME françaises de bénéficier de parts de marchés publics.
En conséquence, au regard des deux volets de ce texte, le groupe UDI-UC s’abstiendra sur l’ensemble de ce projet de loi.
