Les interventions en séance

M. Pierre Jarlier

Les amendements n^os II-310 et II-312 sont importants, car, on l’a bien vu, les communes et les EPCI sont prélevés à partir de 0,9 fois le potentiel financier moyen. La réforme de la taxe professionnelle et l’intégration dans le potentiel financier du FNGIR et de la DCRTP vont donc considérablement modifier le potentiel financier d’une commune d’une année sur l’autre. Certes, monsieur le ministre, il s’agit d’une recette réelle, mais l’évolution de la richesse est une illusion d’optique. En réalité, la commune ne disposera pas d’un centime de plus que l’année précédente. Son potentiel financier augmentera d’autant plus que le FNGIR sera important en raison d’un effet très élevé sur le taux. En outre, dans les bassins industriels ou dans les secteurs ruraux à faible base et, bien souvent, avec des taux plus forts, il y aura un effet mécanique d’augmentation de la richesse de ces collectivités puisque l’on va forcément venir leur appliquer la réalité de la recette. Laissons vivre l’amendement n° II-310, au moins le temps de la navette, de façon à analyser les conséquences de l’intégration du FNGIR et de la DCRTP dans le potentiel financier. Mon objectif est en effet d’éviter de gonfler de façon optique le potentiel financier des communes et des EPCI et de leur éviter des prélèvements qui n’ont pas lieu d’être.