Les interventions en séance

Collectivités territoriales
Hervé Maurey 03/11/2011

«Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours menacés par le dispositif de la carte de l՚intercommunalité -Rappel au règlement »

M. Hervé Maurey

Si je considère cette proposition de loi comme plutôt bienvenue, ce sera d’ailleurs le sens de ma prise de parole sur l’article 1er, je trouve particulièrement malvenues les conditions dans lesquelles nous sommes conduits à l’examiner. Qui dans cet hémicycle peut estimer qu’il est correct de commencer l’examen d’un texte, dont les auteurs soulignent toute l’importance, à presque une heure du matin, dans la nuit de jeudi à vendredi ? Je rappelle à ceux qui l’ignoreraient que la plupart des parlementaires repartent dans leurs départements le jeudi. Un certain nombre d’entre eux ne sont donc pas présents cette nuit. Pour être là aujourd’hui, certains ont donc dû annuler des obligations ; d’autres, comme moi, sont retournés dans leur département et sont revenus à Paris dans la soirée uniquement pour participer à ces travaux. Nous avons été avertis seulement hier à dix-neuf heures de la tenue de cette séance, ce qui nous a laissé assez peu de temps pour nous organiser. Pourtant, il était prévisible que l’examen de ce texte, qui d’un article est passé à douze par la volonté de ses auteurs, prendrait du temps. Ce comportement n’est ni sérieux ni correct ! Je vous laisse imaginer ce que l’actuelle majorité aurait dit si cet ordre du jour tout à fait inconvenant lui avait été imposé par le Gouvernement ou par l’ancienne majorité. Je le dis encore une fois, les conditions dans lesquelles nous travaillons sont tout à fait malvenues. Si telle est la nouvelle gouvernance du nouveau président du Sénat, cela augure bien mal des prochaines années de travail de la Haute Assemblée. (Applaudissements sur les travées de l’UCR et de l’UMP.)