Les interventions en séance

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Mes chers collègues, je me réjouis par avance de l’aboutissement de ce premier projet de loi de régulation bancaire et financière qui nous a été soumis au lendemain du déclenchement d’une véritable crise de confiance, d’une crise économique et financière sans précédent.
Nous sommes sur le chemin de la régulation. Nous mesurons à quel point nous dépendons de régulations européennes et aussi, très largement, de ce qui se fait sur l’ensemble de la planète. Mais, en la matière, il importait que la France prenne ses responsabilités.
Je tiens à remercier Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, de toute l’attention dont elle a fait preuve et de sa disponibilité. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.) Oui, mes chers collègues, applaudissons-la pour lui exprimer notre reconnaissance ! Que ses collaborateurs soient aussi remerciés !
Je tiens également à remercier un absent, que je me suis efforcé de suppléer, Philippe Marini : pendant plusieurs mois, il a préparé l’instruction de ce projet de loi et élaboré des amendements fort judicieux, notamment celui qui jette les premières bases d’une régulation du marché des quotas d’émission de gaz à effet de serre. J’associe également à mes remerciements le service de la commission des finances.
Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des dispositions que nous avons votées, avec les apports des uns et des autres. J’insisterai toutefois sur un point particulier, que Philippe Marini a souligné ce matin, celui du passeport européen réservé aux gestionnaires et fonds d’investissement établis en Europe.
Nous vous demandons, madame le ministre, de défendre, au nom de la France, une position intransigeante sur ce sujet, faute de quoi l’Europe se disqualifierait. Nous vous faisons confiance. Il est bon que le Parlement puisse, en tant que de besoin, manifester sa volonté, son intérêt, sa détermination.
Oserai-je dire que, considérant le temps consacré à la préparation de cette discussion et le contenu de nos échanges, les parlementaires que nous sommes ont fait valoir leur souhait d’entrer dans la conception des textes financiers ? Peut-être nous sommes-nous tenus à distance de telles dispositions avant la crise, mais celle-ci nous a fait prendre conscience de nos prérogatives et de nos responsabilités, et nous nous sommes efforcés de les exercer tout au long de cette discussion.
Quant à vous, monsieur le président, je vous accorderai une mention toute particulière, car vous nous avez permis de vivre un moment d’émotion sans précédent : nous avons eu le privilège de connaître, sous votre présidence, une transition parfaitement réglée entre la session extraordinaire et la session ordinaire. (Sourires et applaudissements.)
Enfin, je remercie les services de la séance et des comptes rendus.