Les Questions
Affaires étrangères et coopération
Yves Détraigne 26/03/2013
«Le pôle judicaire spécialisé compétent pour les crimes contre l’humanité»
Affaires sociales
Vincent Capo-Canellas 12/03/2013
«Les compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l՚insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants»