Les Débats
«Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, et l՚examen du projet de loi, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 »
«Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, et l՚examen du projet de loi, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017-Article additionnel après l’article 15-Explication de vote»
«Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, et l՚examen du projet de loi, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017-Vote sur l՚ensemble»
«Débat sur les nouvelles perspectives européennes, suite aux déclarations du gouvernement-Article unique»
«Débat sur les nouvelles perspectives européennes, suite aux déclarations du gouvernement-Article unique »
«Débat sur les nouvelles perspectives européennes, suite aux déclarations du gouvernement »