Les débats

Françoise Gatel, Claude Kern 29/10/2019

«DÉBAT - POLITIQUE SPORTIVE»

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  • M. Claude Kern . - Notre système original de responsabilité partagée entre l'État, les collectivités territoriales et le mouvement associatif permet de développer le sport pour tous, mais aussi le sport de haut niveau, sans négliger l'aspect social. Le Conseil d'État, dans son dernier rapport, constate que les collectivités territoriales sont devenues les premières contributrices au financement des pratiques, sans que leur rôle soit reconnu. Aujourd'hui, alors que nous impulsons une nouvelle gouvernance, avec l'ANS, il faut se donner les moyens de réussir cet ambitieux virage qui doit favoriser la coordination entre les politiques sportives au niveau national et territorial, dans un esprit de concertation, de mobilisation et de proximité. Cela ne pourra passer que par une organisation très décentralisée. La gouvernance territoriale ne doit pas être un simple reflet de l'orientation nationale de l'ANS. Nous regrettons la position timorée de l'Assemblée nationale qui n'a pas voulu faire présider les conférences régionales par une personnalité élue par les représentants des collectivités territoriales ou du mouvement sportif. Le secrétariat de la conférence régionale des sports et de la conférence des financeurs devrait être organisé par les collectivités territoriales dans le cadre de compétences partagées. À l'heure où le décret d'application de la loi du 1er août 2019 est sur le point d'être publié, quelle est votre position ?
  • Mme Françoise Gatel . - Les bénéfices de la pratique du sport sur la santé sont indiscutables : elle réduit de 30 % la prévalence des maladies cardio-vasculaires et de 27 % celles des cancers du sein et du côlon. La loi de 2016 permettant aux médecins de prescrire une activité physique est une avancée majeure, mais l'absence de remboursement par la sécurité sociale fait obstacle à son développement. Je me réjouis donc de la création, dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, d'un parcours de soins, pris en charge par l'assurance maladie, pour ceux qui ont subi un cancer. Cependant, l'enveloppe de 10 millions d'euros ne financera pas une activité, mais seulement un bilan. À moyen terme, ce type de mesures est pourtant source d'économie pour l'assurance maladie. Or les initiatives locales sont fragilisées par le manque de visibilité financière. Ce crédit a-t-il vocation à être pérennisé et à monter en charge ?