Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la lutte contre le fléau que représente le frelon asiatique, un insecte colonisateur très nuisible dont l’espèce a été déclarée invasive voilà déjà plusieurs années. En effet, le nombre de foyers a considérablement progressé et l’impact environnemental de cet insecte, notamment sur la santé des abeilles et sur la biodiversité, est désormais avéré.
Ce prédateur, classé en 2012 comme « danger sanitaire » et « espèce exotique envahissante », menace de plus en plus la santé publique. L’ensemble du territoire est touché, puisque, en 2013, 70 % de notre pays avait été colonisé, mais le Grand Ouest est tout particulièrement frappé.
Or la prise en charge par les particuliers des frais de destruction des nids situés sur leur propriété atteint ses limites, compte tenu du coût élevé de cette opération et de son caractère itératif. Je vous rappelle que, les pompiers n’intervenant plus pour détruire les nids, les particuliers doivent faire appel à des sociétés privées. Les personnes concernées sont parfois contraintes de s’abstenir, de sorte que, malgré elles, elles entraînent des risques sanitaires et contribuent à l’aggravation du phénomène ; certaines aussi sollicitent l’aide des communes.
Compte tenu de l’ampleur du phénomène, qui menace indéniablement la santé publique, puisque le frelon asiatique cause chaque année la mort de quinze personnes, il serait légitime que l’État prenne en charge les frais de la lutte contre ce fléau sanitaire qui menace l’ensemble de notre territoire et de notre population.
Monsieur le secrétaire d’État, nos territoires peuvent-ils compter sur le Gouvernement pour lutter efficacement contre cette invasion ?
Réponse de M. Thierry Mandon, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplification
Madame Gatel, mon collègue Stéphane Le Foll, qui vous prie d’excuser son absence, m’a chargé de vous donner la réponse qu’il a préparée à votre intention, s’agissant des mesures que le Gouvernement entend prendre pour lutter contre le frelon asiatique, ennemi des abeilles, qui est apparu en France en 2004 et s’y est largement implanté depuis lors.
Le Gouvernement, conscient des problèmes que le frelon asiatique entraîne, a d’ores et déjà pris des mesures : à la fin de l’année 2012, il a classé cet insecte dans la catégorie des dangers sanitaires de catégorie 2, d’une part, et dans celle des espèces exotiques envahissantes, d’autre part. Grâce à cette double décision, les professionnels et les collectivités territoriales peuvent adopter des programmes de lutte contre ce nuisible approuvés par l’État.
Plus largement, le ministre de l’agriculture a mis en place, en 2013, un plan triennal de développement durable de l’apiculture, qui envisage de façon coordonnée toutes les problématiques liées à cette activité. Ce plan, doté de 40 millions d’euros sur trois ans, a pour ambition de relever le défi d’une filière apicole durable et compétitive ; il prévoit cent quinze actions relatives à la santé des abeilles, au soutien à la recherche, au développement de la production d’abeilles et de miel, à la formation et à l’installation des jeunes apiculteurs et à l’organisation de la filière apicole.
La lutte contre le frelon asiatique, considérée à la fois dans ses aspects juridiques et techniques, constitue l’un des axes de ce plan. Dans ce cadre, l’État appuie la lutte contre le frelon asiatique en encourageant et en finançant des études de suivi et d’efficacité des méthodes de lutte.
Le ministère de l’agriculture a également défini, en mai 2013, des mesures de surveillance, de prévention et de lutte destinées à limiter l’impact du frelon asiatique sur les colonies d’abeilles domestiques.
Par ailleurs, le ministre de l’agriculture, conscient de l’ampleur du problème, a demandé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, un avis sur les dangers sanitaires menaçant les abeilles ; il a également commandé une expertise coordonnée par l’Institut technique et scientifique de l’apiculture et de la pollinisation sur les méthodes de lutte efficaces qu’il convient de mettre en œuvre.
Sur le fondement des conclusions de ces travaux, qui seront connues au mois d’avril, c’est-à-dire dans les prochains jours, Stéphane Le Fol décidera, après concertation avec les différents acteurs du monde apicole, de l’opportunité de classer le frelon en danger sanitaire de catégorie 1, ce qui ouvrirait la voie à des mesures de lutte obligatoires sur tout le territoire national. Mon collègue a déjà indiqué à plusieurs reprises qu’il était
a priori favorable à ce classement.
Les modalités d’application d’un tel dispositif, qui implique la mise en œuvre obligatoire par tous du plan de lutte alors déterminé, et dont l’efficacité technique comme la prise en charge financière pour l’État et pour les apiculteurs concernés doivent être garanties, sont actuellement expertisées par les services du ministère de l’agriculture. Les résultats de cette expertise sont attendus dans les prochaines semaines, c’est-à-dire à peu près au même moment que les conclusions des travaux demandés par M. Le Fol.
Si cette décision est confirmée, tout le monde se conformera aux mesures définies dans le plan de lutte obligatoire, ce qui garantira l’efficacité du dispositif mis en œuvre contre ce fléau : cet insecte menace une filière essentielle non seulement pour notre économie, mais aussi pour la préservation des éco-équilibres. N’oublions pas, en effet, que les abeilles sont des pollinisateurs indispensables, en particulier, à l’activité agricole.
