Les questions

Jean-Jacques Lasserre

Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre du Redressement Productif. Monsieur le Ministre, je me permets d’attirer votre attention sur un sujet très préoccupant pour mon département : la cession par le groupe Total de sa filiale Transport Infrastructure Gaz France, dite « TIGF ». TIGF, dont le siège social est basé à Pau et employant près de 500 salariés dans le grand sud-ouest, a pour activité principale le transport et le stockage du gaz naturel. Cette activité est clairement portée, depuis des décennies, par sa société mère, Total, au-delà de son activité dans l’exploration-production. Mais depuis quelques semaines, Total a manifesté sa volonté de se séparer de sa filiale TIGF, prétextant les « nouvelles conditions du marché européen et particulièrement le plan de réorganisation du transport de gaz engagé en Europe » énoncées notamment dans la directive du 13 juillet 2009 (et transposée dans le code de l’énergie français aux articles L.111-21 et suivants), qui rend obligatoire l’indépendance des gestionnaires de réseaux gaziers vis à vis des producteurs. Or le motif invoqué par Total ne semble pas fondé puisque la société TIGF a reçu la certification de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en janvier dernier, sous réserve de quelques modifications qui sont déjà en cours !, ce qui signifie qu’elle est conforme à la directive européenne ou qu’elle pourrait l’être très rapidement. Sa volonté d’indépendance est claire et déjà en cours de mise en œuvre dans les faits. Ainsi, face à cette situation jugée inacceptable, les syndicats mais aussi les élus locaux n’ont pas tardé à réagir. Les revendications et manifestations se succèdent depuis cet été, car ce sont des centaines d’emplois mis en péril pour notre département des Pyrénées-Atlantiques ! Ils attendent de la part d’un géant du pétrole comme Total qu’il leur expose un plan de reprise clair avec des garanties concernant leurs emplois et leur savoir-faire. Par ailleurs, le groupe Total considère que la territorialité d’intervention de TIGF est actuellement insuffisante. Il est donc probable que le repreneur ait une aire d’intervention beaucoup plus vaste. Se poseront alors évidemment les questions consécutives à tout regroupement : restructuration, rationalisation des moyens et par voie de conséquence de fortes interrogations sur l’emploi. De plus, peut se poser la question de la pertinence d’un abandon de responsabilité d’une société française, dans un domaine aussi stratégique que celui du transport et du stockage du gaz naturel. Monsieur le Ministre, je vous demande donc, face à cette menace de cession qui pénaliserait lourdement l’industrie béarnaise et risquerait de toucher des centaines d’emplois, et face au silence du Gouvernement depuis cet été, ce qu’il projette enfin de faire ! En effet, au regard des nombreuses problématiques liées à ce dossier ; énergétique, de sécurité industrielle et sociale, l’Etat doit jouer un rôle majeur et ne peut pas rester spectateur.