Les questions
Aménagement du territoire
21/01/2014
«L՚avenir des zones de revitalisation rurale»
M. Jean Boyer
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre des questions liées à l’égalité de nos territoires, je souhaite attirer une nouvelle fois l’attention sur l’avenir de nos zones de revitalisation rurale.
Les avantages liés aux ZRR ont indéniablement permis des avancées. Je pense au maintien non seulement de nombreux services publics, mais aussi d’activités dont la présence est utile, voire indispensable, telles que les professions médicales ou libérales, sans parler des entreprises.
Les ZRR ont été mises en place par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 afin de maîtriser la baisse de population dans certaines régions. Depuis lors, reconnaissons-le, les incitations compensatrices reculent régulièrement. Certaines craintes se sont manifestées à la lecture de la loi de finances pour 2014. Pourriez-vous aujourd’hui, monsieur le ministre, mardi 21 janvier 2014, m’indiquer ce que peuvent espérer ces zones difficiles ?
L’hémorragie rurale continue ; faisons en sorte de la stopper avant que des secteurs de cette France dite « d’en bas » n’aient plus la vitalité nécessaire pour réagir ni même l’envie de se maintenir dans cette ruralité.
Ces mesures ne sont pas des privilèges ; elles constituent simplement une forme d’atténuation de disparités, par la mise en place de compensations bien légitimes.
Nous le constations hier, nous le constatons aujourd’hui, la plus grande incohérence règne entre les déclarations et les actions concrètes.
La vraie ruralité, monsieur le ministre, mes chers collègues, ne repose-t-elle pas sur les départements, sur ces cantons qui ont moins de trente et un habitants au kilomètre carré, pour reprendre l’un des critères retenus pour le classement en ZRR ? Dans mon département, la Haute-Loire, monsieur le ministre, il se trouve un canton dont la densité est inférieure à 5 habitants au kilomètre carré !
Si l’on supprime progressivement ces compensations incitatives nécessaires à leur existence, que deviendront des pans entiers de nos territoires ? Qu’adviendra-t-il de celles et ceux qui y sont nés et qui souhaitent y terminer leur vie, ou de ceux qui souhaitent y résider ?
Ma conclusion, monsieur le ministre, sera courte et, je le pense, forte. Samedi dernier, à Tulle, au cœur de ses terres électives, dans un discours remarqué, le Président de la République a proclamé que « la ruralité est un atout pour notre pays ». Dès lors, monsieur le ministre, que peut-on espérer de cette loi de finances pour 2014 ? Élu d’un département comptant vingt-deux cantons en ZRR, je tenais déjà, il y a trois ans, sans démagogie, le même langage dans cette enceinte.
Réponse du ministre M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire
Monsieur le sénateur, je comprends d’autant mieux les préoccupations et les attentes du monde rural que j’en suis moi-même issu et que je suis également élu d’un département rural.
Je voudrais vous confirmer que l’égalité entre les territoires constitue un axe fort et, surtout, constant de l’action du Gouvernement.
Le Premier ministre a lui-même annoncé en conseil des ministres, le 24 novembre dernier, le lancement d’un programme spécifique en direction des centres-bourgs pour aider les collectivités, dès 2014, à monter leurs projets et à mobiliser les moyens existants. Il s’agit donc d’un engagement tout à fait récent du Premier ministre en faveur de la revitalisation des centres-bourgs.
L’accès aux services, devenu l’un des premiers facteurs d’inégalité entre les territoires, sera amplifié grâce au développement des maisons de services publics, dont le nombre passera de 320 à 1 000 d’ici à 2017. À cet effet, le montant de l’enveloppe qui leur est consacrée passera à 35 millions d’euros par an.
D’autres mesures sont également mises en œuvre en faveur de l’égalité des territoires.
Tout d’abord, en matière de réseaux de télécommunication mobile, plus de 3 200 communes rurales ont été desservies dans le cadre d’un programme conduit par la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, la DATAR.
Ensuite, le plan France Très Haut Débit prévoit de mobiliser 20 milliards d’euros d’investissements sur dix ans et de subventionner plus fortement les territoires ruraux.
Enfin, la nouvelle génération des contrats de plan État-région, pour la période 2014-2020, constituera également un outil au service de l’aménagement du territoire.
Les communes situées en zone de revitalisation rurale bénéficient bien évidemment de ces politiques. Le zonage ZRR avait été mis en place en 2005 pour identifier les territoires rencontrant des difficultés particulières et permettre aux entreprises qui s’y installent de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.
Cependant, il faut reconnaître aujourd’hui que les critères retenus pour ce zonage ne sont plus totalement pertinents au regard des difficultés structurelles de certains territoires.
C’est la raison pour laquelle Cécile Duflot, ministre du logement mais aussi de l’égalité entre les territoires, va confier une mission aux inspections générales afin d’évaluer l’efficacité des mesures fiscales et sociales liées au classement en ZRR, ainsi que la pertinence de ce dispositif au regard des enjeux des territoires ruraux.
Cette mission alimentera la réflexion d’un groupe de travail composé de parlementaires et de représentants d’associations d’élus. Mis en place prochainement, il aura vocation à formuler des propositions pour faire évoluer ce zonage.
Il n’est évidemment pas question pour le Gouvernement d’abandonner les territoires concernés. Dans l’attente d’une éventuelle évolution – je vous l’annonce ce matin –, nous avons décidé de prolonger d’un an toutes les mesures fiscales bénéficiant aux entreprises situées en ZRR dont le fait générateur s’arrêtait au 31 décembre 2013.
Il s’agit d’une mesure concrète, d’un vrai signal fort envoyé aux entreprises et, plus généralement, aux territoires ruraux, parfois inquiets pour leur avenir, mais qui disposent de tous les atouts pour continuer, demain, à être une véritable force pour la France !