Les questions

M. Marcel Deneux

Vous avez annoncé, Madame la Ministre, le 7 janvier dernier des mesures d’urgence pour la relance de la filière photovoltaïque française, afin d’atteindre le développement annuel d’au moins 1 000 mégawatts de projets solaires en France en 2013. C’est un objectif très ambitieux, en comparaison de celui de 500 mégawatts précédemment fixé. Sur le fond, je ne peux que souscrire à cette impulsion que vous souhaitez donner à cette filière. La transition énergétique ne se fera que par le développement de toutes, et je dis bien toutes, les formes d’énergies renouvelables : le solaire sous toutes ses formes, l’éolien, la biomasse et la géothermie, mais n’oublions pas aussi l’hydraulique. Concernant ce plan, vous proposez notamment de revaloriser de 5% le tarif d’achat pour les installations inférieures à 100 kW en intégration simplifiée au bâti, de bonifier les tarifs en fonction du lieu de fabrication des modules, jusqu’à 10% s’ils sont d’origine européenne, et de nouveaux appels d’offres pour les grandes installations supérieures à 250kw. Fin septembre 2012, la puissance raccordée au réseau était de l’ordre de 4 000 mégawatts. Or, l’actuel objectif de la programmation pluriannuelle des investissements pour le photovoltaïque est de 5400 MW. Cette puissance sera vite atteinte, peut-être même dès l’année prochaine. Or, selon le code de l’énergie, l’autorité administrative ne peut lancer des procédures d’appels d’offre que si les capacités de production installées ne répondent pas encore aux objectifs de la PPI. Pour progresser, il me semble donc très important de sécuriser juridiquement les prochains appels d’offre. Ainsi comptez-vous, Madame la Ministre, réviser l’objectif 2020 en matière de photovoltaïque dans la PPI ? Enfin, Madame la Ministre, pouvez-vous nous préciser si ces mesures sont compatibles avec nos engagements européens et comment elles s’inscrivent dans l’objectif « 3 fois 20 en 2020 » ?