Le Travail Parlementaire
Aménagement du territoire
Daniel Dubois, Jean-Jacques Lasserre, Christian Namy, Gérard Roche, Henri Tandonnet 30/11/2011
«Projet de loi de finances pour 2012 - Mission «Relations avec les collectivités territoriales» - Article 53 - L՚amendement n° II-198 rectifié bis»