Le Travail Parlementaire
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 40-Amendements n°342 & 547-Explication de vote »
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Explication de vote sur l՚ensemble»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article additionnel après l’article 35-Amendement n°70-Présenté par M. Jean-Léonce Dupont et les membres du groupe UDI-UC»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 10»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 10-Explication de vote»
«Article 14- Amendement n 650 rectifié-Présenté par MM. Capo-Canellas et Marseille,Mme Morin-Desailly et MM.Guerriau et Roche»