Le Travail Parlementaire
«L’éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d’équipement des territoires ruraux»
«Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques »
«Proposition de loi Hôpital Patients Santé Territoires»
«Projet de loi relatif à l’élection de députés par les Français établis hors de France, et proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique « Le Paquet électoral »»
«La transférabilité des contrats d’assurance sur la vie»