Le Travail Parlementaire
Budget
Yves Détraigne 24/07/2012
«L’application de la taxe locale de la publicité extérieure»
Droit et réglementations
Yves Détraigne 06/03/2012
«Proposition de résolution européenne, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données »
Droit et réglementations
Yves Détraigne, Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Françoise Férat, Valérie Létard, Catherine Morin-Desailly, Vincent Capo-Canellas, Sylvie Goy-Chavent, Christian Namy, Gérard Roche, Henri Tandonnet 16/02/2012
«Article unique- L՚amendement n°4 rectifié ter,présenté par Mmes Létard, Morin-Desailly, Dini et Goy-Chavent, MM. Dubois, Guerriau,Roche et Tandonnet, Mme Férat et MM. Merceron,MM. Dupont, Détraigne, Capo-Canellas, Amoudry et Namy»
Droit et réglementations
Yves Détraigne 07/02/2012
«Question orale avec débat sur le droit»
Droit et réglementations
Yves Détraigne 31/01/2012
«Projet de loi, de programmation relatif à l՚exécution des peines»
Affaires étrangères et coopération
Yves Détraigne 24/01/2012
«Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France»