Dans les Médias
Le Sénat adopte un texte pour encadrer les écoles libres hors contrat
Annick Billon, Françoise Gatel 22/02/2018
LE MONDE : Tribune - Pour un libre choix de son assurance par l'emprunteur
Pierre Medevielle 09/12/2017
Collectivitéslocales.fr : Une proposition de loi pour moderniser et simplifier la vie des communes polynésiennes
Lana Tetuanui 09/12/2017
Collectivitéslocales.fr : Catherine Morin-Dessailly sur les rythmes scolaires : « des inquiétudes et interrogations dominent encore »
Catherine Morin-Desailly 09/12/2017
Collectivitéslocales.fr : Deux sénateurs souhaitent lancer une réflexion sur la reprise par l'Etat de la dette ferroviaire
Annick Billon, Jean-François Longeot 09/12/2017
Le Sénat vote la publication du code source de la loi fiscale
Nathalie Goulet 08/12/2017