DANS LES MÉDIAS

L’obligation de déclaration domiciliaire impose à tout Français d’effectuer une déclaration de changement de domicile auprès de la municipalité qu’il quitte ou de celle où il s’installe. Pour le sénateur, les maires sont un relais de poids dans de la lutte contre le terrorisme. Un certain nombre d’entre eux souhaite prendre part aux mesures liées à l’état d’urgence et s’interrogent sur l’absence d’obligation de déclaration de changement de domicile. L’intérêt de cette obligation est pourtant largement reconnu puisqu’elle est obligatoire dans la plupart des pays d’Europe (Pays Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Italie). Cependant, la mise en place de l’obligation de déclaration de domicile sur tout le territoire pose la question de la compatibilité d’une telle mesure avec le principe constitutionnel de liberté d’aller et de venir, de même qu’avec la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. « Sans basculer dans le « tout sécuritaire », il faudrait pourtant avancer sur cette question pour garantir la meilleure sûreté à nos concitoyens » poursuit Claude Kern.