DANS LES MÉDIAS
Acteurs publics: "Il faut supprimer les 35 heures pour les fonctionnaires!"
23/05/2013
Le sénateur centriste Jean Arthuis interpelle le gouvernement sur la fin des 35 heures dans la fonction publique. Pour l’ancien ministre de l’Économie, son maintien fait peser une menace sur le statut des fonctionnaires.
Pourquoi préconisez-vous la suppression des 35 heures dans la fonction publique ?
La loi sur la durée du temps de travail a mis gravement en difficulté l’économie française et le financement de la sphère publique. Je rappelle que le gouvernement Jospin voulait instaurer ce dispositif uniquement dans la sphère marchande. L’extension à la fonction publique est intervenue plus tard. Le passage de 39 à 35 heures représente une dépense globale supplémentaire de 25 milliards d’euros par an pour les trois fonctions publiques. La France ne réglera pas ses problèmes de recul des dépenses publiques – un impératif absolu – sans remettre en cause la durée du temps de travail dans la fonction publique. Cette loi était une erreur politique, une faute dont on mesure chaque jour les conséquences.
La loi sur les 35 heures remonte aux années 1990. Pourquoi interpeller aujourd’hui le gouvernement ?
Les gouvernements de l’Union européenne viennent de demander à la Commission de réduire de 5 % ses frais de personnels. La mesure mise en œuvre vise à porter la durée du temps de travail pour les 50 000 collaborateurs des institutions européennes de 37 heures et demi à 40 heures par semaine sans augmentation de salaire. J’ai donc écrit au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, pour lui demander, dans un souci de cohérence, ce qu’il entend faire pour les 35 heures dans notre fonction publique.
Les syndicats de fonctionnaires dénoncent le gel du point d’indice, la baisse des enveloppes catégorielles et les conséquences de la RGPP sur leurs conditions de travail. Votre proposition provoquerait quelques remous si elle était mise en œuvre…
Je peux témoigner, en tant que président du conseil général de la Mayenne, que les fonctionnaires ont le sens de l’intérêt général. Ils ont parfaitement conscience que nous allons aujourd’hui dans le mur. Le risque de défaut de paiement est réel et pourrait entraîner une remise en cause totale du statut de la fonction publique. Nous devons prévenir une telle évolution. Je mesure les contraintes qui pèsent aujourd’hui sur les fonctionnaires avec le blocage de leurs rémunérations, mais je vois aussi, chaque jour, des femmes et des hommes employés du secteur marchand qui perdent leur emploi.
N’y a-t-il pas un risque de perte d’attractivité de la fonction publique et d’une fuite des talents ?
Je ne l’imagine pas un seul instant. Les talents travaillent en général au-delà de 35 heures. Il faut bien comprendre que l’avenir de nos établissements publics est en danger si nous ne revenons pas sur la durée du temps de travail.
Plus globalement, les efforts du gouvernement pour lutter contre les déficits publics vous paraissent-ils suffisants ?
Malheureusement non ! Regardez pour seul exemple la suppression de la journée de carence des fonctionnaires par le gouvernement Ayrault. Cette mesure instaurée au début de l’année 2012 a permis de réduire les arrêts de travail. Elle avait été très bien acceptée par la majorité des fonctionnaires et portait ses fruits… Plus généralement, la maîtrise de la dépense publique suppose de nouvelles réorganisations et la recherche d’innovation.
C’est l’ambition de la MAP, la Modernisation de l’action publique…
Je demande à voir ses effets. Le texte sur la décentralisation ne me rassure pas. Je ne comprends pas la méthode employée. Le gouvernement met la charrue avant les bœufs : il fait voter le mode d’élection avant de redéfinir les compétences et le format des institutions locales.