DANS LES MÉDIAS

Les sénateurs ont voté à main levée en faveur de cet amendement du président de la commission des finances Vincent Eblé (PS). Le gouvernement s'y est opposé, qualifiant cette proposition d'"irréaliste".

La publication du code source constituerait "un progrès majeur pour l'information des citoyens et du Parlement, qui s'inscrirait dans la continuité du mouvement d'ouverture des données publiques engagé avec la loi pour une République numérique", a estimé M. Eblé, évoquant notamment la possibilité de réaliser des simulations des mesures fiscales grâce à cet outil. 

Le code-source regroupe l'ensemble des informations à l'origine d'un programme informatique. 

Le rapporteur général des finances Albéric de Montgolfier (LR) a souligné de son côté que si la commission des finances disposait du code source, elle ne serait plus obligée de solliciter auprès de Bercy des simulations. 

Cette réforme s'appliquerait pour la première fois au projet de loi de finances pour 2019. "La France serait le premier pays au monde à aller aussi loin dans l'ouverture des données et des algorithmes publics", selon M. Eblé. 

Toutefois, pour qu'elle soit définitive, il faut qu'elle soit également adoptée par l'Assemblée nationale. 

Le Sénat a par ailleurs adopté un amendement de M. de Montgolfier prévoyant une exonération de la taxe sur les salaires sur la rémunération des expatriés, afin de renforcer la compétitivité de la place de Paris après le Brexit. 

Le principal handicap de Paris "tient au niveau des prélèvements sur le travail payés par les employeurs du secteur financier pour les salariés très qualifiés", a-t-il dit. Selon lui, "pour un salaire annuel brut de 250.000 euros, le coût total pour l'employeur, c'est-à-dire la somme du salaire brut et des prélèvements sur le travail, s'élève à 265.000 euros en Allemagne, contre 387.000 euros en France, soit un écart de 46%". "Autrement dit, a-t-il ajouté, pour le coût de recrutement de deux banquiers français, un employeur allemand peut en embaucher un troisième à Francfort". 

Les sénateurs ont aussi voté en faveur de deux amendements sur le numérique de Nathalie Goulet (UC). L'un instaure une obligation de déclaration pour les entreprises du secteur qui exercent leurs activités en France et ont leur siège dans un autre État membre de l'Union européenne. L'autre prévoit la création d'une taxation sur la publicité en ligne. "Ces amendements tirent les conséquences des difficultés, sans cesse éprouvées, à faire contribuer l'économie numérique au paiement de l'impôt", a déclaré Mme Goulet. 

L'examen en séance du PLF s'achèvera lundi. Il sera suivi d'un vote sur l'ensemble du texte mardi.