DANS LES MÉDIAS

2 % des marges nettes de la grande distribution partent vers la Suisse et la Belgique

Par Jean Arthuis, sénateur (UDI), membre de la commission des Finances

Marianne : En 2008, dans une interview au Parisien, vous aviez déclaré que les fournisseurs de la grande distribution étaient «obligés de verser une somme d'environ 1 % du montant du marché passé à une société basée en Suisse, chaque grand distributeur possédant sa propre entité juridique hors de France, pour les uns à Zurich et pour les autres à Genève». Vos propos ont-ils été contestés, démentis ?   Jean Arthuis : Absolument pas. Pis, j'ai la conviction, à partir de nouveaux témoignages qui me sont parvenus depuis, que ces pratiques se sont amplifiées, en se généralisant à toutes les enseignes. Les sociétés qui perçoivent les commissions sont désormais basées non seulement en Suisse mais aussi en Belgique. Je l'ai d'ailleurs dénoncé à plusieurs reprises à la tribune du Sénat où j'ai interpellé le ministre de la Consommation de l'époque, Luc Chatel, sans plus de réactions.   A combien estimez-vous les montants ainsi soumis à cette forme d'évasion fiscale ?   Jean Arthuis : Je pense que, grâce à ce système, la grande distribution dissimule 2 % de ses marges nettes. Ce qui, au passage, lui permet d'annoncer des marges de 1,5 % et d'expliquer que, finalement, elle n'est pas si vorace que cela avec ses fournisseurs. Alors qu'en réalité la grande distribution est responsable de la désindustrialisation du pays.   Comment une enseigne peut-elle exiger d'un fournisseur qu'il règle une facture à une société avec laquelle il n'a pas traité ?   Jean Arthuis : Ces commissions prennent la forme d'une «coopération au développement international» de la chaîne qui pourrait, prétendument, profiter au fournisseur en élargissant ses débouchés. En vérité, dans le rapport de forces actuel entre distributeurs et fournisseurs, les PME sont dans l'impossibilité de refuser de payer, sous peine d'être déréférencées. Tout cela me fait dire que le système de distribution français est l'un des plus archaïques qui soient, contrairement à l'image qu'il voudrait se donner.   Propos recueillis par Jean-Claude Jaillette