LES COMMUNIQUÉS
Loïc Hervé
31/10/2017
«Adoption au Sénat de la proposition de loi de Loïc Hervé, Accueil des gens du voyage»
Le groupe Union Centriste se réjouit de l'adoption en première lecture de la proposition de loi de Loïc Hervé visant à soutenir les collectivités territoriales et leurs regroupements dans leur mission d’accueil des gens du voyage.
Loïc Hervé et Jean-Claude Carle, tout deux sénateurs de Haute-Savoie, avaient présenté deux propositions de loi, qui ont été fusionnées en un texte unique par la commission des lois du Sénat.
Ce texte prévoit notamment la possibilité d’appliquer une amende forfaitaire délictuelle au délit d’occupation illicite d’un terrain prévu par le code pénal.
« Nous avons élaboré des propositions de nature à répondre concrètement aux difficultés rencontrées par les stationnements illicites. Chacune des mesures proposées a été pesée et consolidée juridiquement » a déclaré Loïc Hervé.
Les propositions de loi permettront aux forces de l’ordre d’exiger immédiatement le paiement d’un amende forfaitaire, ce qui était jusqu’ici impossible. Les sanctions pourront être immédiates et effectives.
« Il en va de la crédibilité de l’Etat. Quand le sentiment d’impunité se répand, c’est la République qui s’affaiblit et c’est la force même de la loi qui en pâtit. Il en va finalement de notre crédibilité collective de tous ceux qui disposent d’une autorité publique auprès de nos concitoyens » a déclaré le sénateur UC.
Le groupe Union Centriste souhaite que ce texte qui a rassemblé des élus de toutes les sensibilités soit examiné dans les meilleurs délais par l'Assemblée nationale.
Ce texte prévoit notamment la possibilité d’appliquer une amende forfaitaire délictuelle au délit d’occupation illicite d’un terrain prévu par le code pénal.
« Nous avons élaboré des propositions de nature à répondre concrètement aux difficultés rencontrées par les stationnements illicites. Chacune des mesures proposées a été pesée et consolidée juridiquement » a déclaré Loïc Hervé.
Les propositions de loi permettront aux forces de l’ordre d’exiger immédiatement le paiement d’un amende forfaitaire, ce qui était jusqu’ici impossible. Les sanctions pourront être immédiates et effectives.
« Il en va de la crédibilité de l’Etat. Quand le sentiment d’impunité se répand, c’est la République qui s’affaiblit et c’est la force même de la loi qui en pâtit. Il en va finalement de notre crédibilité collective de tous ceux qui disposent d’une autorité publique auprès de nos concitoyens » a déclaré le sénateur UC.
Le groupe Union Centriste souhaite que ce texte qui a rassemblé des élus de toutes les sensibilités soit examiné dans les meilleurs délais par l'Assemblée nationale.