LES COMMUNIQUÉS

Catherine Fournier 31/03/2020

«COVID-19 - QUESTION ÉCRITE DE CATHERINE FOURNIER»

J’ai l’honneur d’attirer votre attention, avec mes collègues Sénateurs du groupe de l’Union Centriste, sur la situation particulière des chirurgiens-dentistes. La profession fait partie de celles particulièrement exposées au CoVid-19. Elle a dû faire face à l’urgence. L’ordre des chirurgiens-dentistes, en accord avec votre Ministère, a demandé à tous les cabinets dentaires de fermer pour éviter que les praticiens, leurs personnels et leurs patients soient surexposés, en raison des conditions de sécurité qui n’étaient pas réunies. Pourtant nombre d’entre eux ont répondu à l’appel de l’APH et ont rejoint les rangs de la réserve sanitaire pour prêter main forte à leurs collègues à l’hôpital. Afin de permettre aux Français de continuer à être soignés, la profession a pris ses responsabilités et organisé dans la précipitation, avec les conseils départementaux de l’ordre, des soins d’urgence dans chaque département. Des volontaires assurent une plateforme de garde pour désengorger le 15. Chaque praticien est ainsi chargé de « trier » en amont les patients qui les appellent pour les dispatcher, soit vers une plateforme d’urgence, soit en leur donnant une ordonnance à distance ou en repoussant les soins selon la gravité de leur situation. Face à cette situation, nous entendons leurs difficultés :
  • l’approvisionnement en matériel de protection pour les volontaires est catastrophique. Certains départements manquent cruellement de masques, de blouses, et doivent recourir au système D pour se protéger et protéger leurs patients ;
    du fait que les cabinets n’aient pas été fermés sur ordre du gouvernement mais par éthique et déontologie de l’Ordre, les chirurgiens-dentistes libéraux :
    1) ne peuvent pas mettre leurs salariés au chômage partiel, alors que leurs cabinets sont fermés,
    2) ne bénéficient d’aucune indemnisation même s’ils sont de garde ou s’ils prescrivent des ordonnances,
    ​3) ne bénéficient d’aucun support des compagnies d’assurance, encore plus choquant dans le cas où ils accepteraient de prendre des gardes d’urgence sous prétexte qu’ils s’exposeraient volontairement au CoVid-19.

En l’état actuel, les mesures d’aide d’urgence actées ne semblent pas répondre à leur profil :
  • dans le cadre des dispositions du chômage partiel, les professionnels de santé libérale ne sont pas cités ;
  • l’aide aux TPE de 1500€ par mois, soumise à un plafond de bénéfice de 60.000 euros, exclue une bonne partie de la profession.
Nous ne pouvons pas abandonner les professionnels de santé qui se dévouent et qui prennent des risques pour eux-mêmes. C’est pourquoi nous sollicitons votre aide, Monsieur le Ministre et nous vous en remercions, afin que les mesures prisent soient efficaces, effectives et équitables pour toutes les professions touchées économiquement par les effets de la pandémie du coronavirus. Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma Haute Considération.