LES COMMUNIQUÉS

Famille, Fiscalité

31/01/2014

«Assises de la fiscalité des ménages - Réaction de Jean Arthuis à la suite de la réunion d’installation»

Assises de la fiscalité des ménages - Réaction de Jean Arthuis à la suite de la réunion d'installation

« Je viens de participer à la séance d’installation du groupe de réflexion sur la réforme de la « fiscalité des ménages ». Le Premier ministre a souligné les objectifs principaux : modernisation et simplification de l’impôt sur le revenu, progressivité de l’impôt et des prélèvements sociaux, réforme des dispositifs RSA-PPE (Prime pour l’emploi) pour privilégier le retour à l’emploi. A cette occasion, j’ai tenu à exprimer mon étonnement face à la constitution de deux groupes, l’un consacré à la fiscalité des entreprises, le second à celle des ménages. A cet égard, le Ministre du budget a exclu tout transfert entre entreprises et ménages. J’ai rappelé qu’à mes yeux la plupart des impôts, taxes et cotisations sociales payés par les entreprises sont répercutés dans les prix demandés aux consommateurs. Une fois encore, j’ai attiré l’attention du Premier Ministre sur la perte de compétitivité de nos entreprises du fait de ce fardeau. Le maintenir en l’état, c’est faire le choix de nouvelles délocalisations d’activités et d’emplois. Il est fâcheux que nos travaux ne soient pas précédés par un débat sur la place et le rôle de la TVA dans notre système fiscal. A l’heure de la mondialisation, nous devons enfin reconnaitre que c’est la seule contribution mise à la charge des produits et services importés. Au total, je reste perplexe et redoute une nouvelle opération de communication. Le Gouvernement reste dans l’incantation. Il est manifeste que le débat de fond n’aura pas lieu parce que le Gouvernement n’a pas de majorité pour voter les réformes nécessaires au redressement. »

télécharger le PDF