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Réforme de la taxe professionnelle - Pierre Jarlier plaide pour une répartition plus juste des dotations de l'Etat

A l’occasion du débat au Sénat sur les conséquences de la réforme de la Taxe Professionnelle (TP), Pierre Jarlier est intervenu pour alerter le Gouvernement sur l’impact négatif du dispositif actuel sur les territoires les plus fragiles. Lors de ce débat, le Sénateur du Cantal, par ailleurs vice-président de la mission commune d’information créée sur ce sujet, a expliqué que « après cette réforme, les marges de manœuvre de la plupart des intercommunalités dépendent désormais essentiellement de la capacité contributrice des ménages, notamment dans les territoires où l’activité économique est faible ». Des compensations et des mécanismes de péréquation ont certes été mis en place pour remédier aux inégalités territoriales induites, « mais ce sont les territoires les plus dynamiques qui tirent leur épingle du jeu », a constaté le Sénateur. En effet, « avec le dispositif actuel, certaines collectivités attractives se retrouvent éligibles au nouveau Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) alors que les collectivités qui perçoivent des dotations de compensation au titre de la réforme -c’est le cas des territoires industriels et des zones rurales fragiles- sont pénalisées et peuvent même être exclues des fonds de péréquation », a regretté Pierre Jarlier. S’agissant des conséquences de la réforme sur l’attractivité des territoires, le Sénateur a fait le même constat d’inégalité territoriale : « contrairement aux territoires à la fois résidentiels et productifs, les territoires ruraux et éloignés des grands centres urbains sont pénalisés par un marché immobilier peu attractif auquel s'ajoute une faible activité économique ». Soulignant que c'est dans ces secteurs en perte de dynamique socio-économique que la part des dotations de l’Etat dans les budgets est la plus importante -compte-tenu de la faiblesse de leurs ressources fiscales-, Pierre Jarlier a mis en garde le Gouvernement sur le risque de double peine que ces territoires subiraient en cas de baisse uniforme des dotations de l'Etat pour toutes les collectivités. « Les mécanismes actuels de péréquation ne permettront pas d’empêcher l’accroissement de ces inégalités territoriales » a conclu le Sénateur du Cantal en appelant le Gouvernement à engager une refonte de la DGF et de l’ensemble des mécanismes de péréquation. « C’est par ce biais que les effets de cette réforme pourront être corrigés et la fragilité de ces territoires, mieux prise en compte ».