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Jean Arthuis : « L’économie du numérique est un défi à la territorialisation de l’impôt »

Dans le contexte de l’annonce de la fermeture du Virgin Megastore des Champs-Elysées et du plan social qui l’accompagne, Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, Vice-Président de l’UDI, est intervenu ce jour en séance au Sénat sur la fiscalité du numérique. Pour Jean Arthuis, « Le numérique est, avec la finance, l’une des expressions les plus abouties d’une globalisation et d’une dématérialisation qui ont bouleversé nos habitudes de consommation, notamment de biens culturels ». Pour le sénateur, l’activité de grandes firmes internationales, Google ou Amazon, « interroge les « Trésors Publics » et remet en cause la forme même de la territorialité de l’impôt. » Selon Jean Arthuis, dans une économie globalisée : « Taxer la production, c’est inciter aux délocalisations, à l’asphyxie de l’activité économique et à la désindustrialisation. » Le sénateur exhorte : « Cessons de taxer la production et taxons enfin ce qui est réellement imposable dans le cadre de nos frontières : les produits ! » Le sénateur est convaincu que seule la TVA est adaptée. Aussi, regrette-t-il que cette question « soit à ce point emblématique des incohérences européennes en matière de fiscalité du numérique et à ce point révélatrice de nos contradictions au plan national. » Les ventes à distances, notamment posent problème. Le régime actuellement applicable confère au Luxembourg* des dérogations totalement injustifiées. Dans le même registre, l’Irlande* pratique un dumping déloyal. Il a également dénoncé le cas de Google, filiale irlandaise du groupe américain, domicilié aux Bermudes : « Tartufferie ! Google est l’exemple absolu des pires comportements de passager clandestin de la fiscalité internationale. » Jean Arthuis regrette que l’absence de régulation européenne nous condamne à la gesticulation : « Ce défi doit donc être assumé avec force et détermination par l’Union Européenne. » Jean Arthuis conclut : « Le commerce est ligne est un défi à la territorialisation de l’impôt. Nous devons donc concevoir, dans un cadre européen, un mécanisme équitable de répartition entre l’Etat et les collectivités territoriales ».