LES COMMUNIQUÉS

Pierre Jarlier - Intervention du Président de la République – Logement : « Une mesure approximative et inadaptée à la diversité des territoires »

Dans son intervention télévisée de dimanche 29 janvier, le Président de la République a annoncé la hausse de 30% du coefficient d’occupation des sols (COS) pour augmenter le nombre de logements disponibles. Selon Pierre Jarlier, Sénateur du Cantal et rapporteur de plusieurs textes de loi relatifs à l’urbanisme et au logement, cette mesure est approximative et inadaptée à la diversité des territoires. Approximative, parce qu’elle ne peut être décidée arbitrairement sur tout le territoire d’une commune sans tenir compte des objectifs de mixité sociale et de diversité des fonctions urbaines définis dans les documents d’urbanisme en particulier dans les secteurs déjà très densifiés comme les centre-ville ou les quartiers sensibles. Le Sénateur précise également que l’efficacité d’une telle mesure doit relever d’abord d’une réelle concertation avec les collectivités déjà très engagées dans les politiques de planification urbaine. Par ailleurs, l’augmentation du coefficient d’occupation des sols dans les documents d’urbanisme ne peut s’intégrer que dans le cadre d’un projet urbain global et d’une concertation préalable avec la population, notamment pour éviter les risques de contentieux. Pour Pierre Jarlier, cette mesure est également inadaptée à la diversité des territoires car elle ne tient pas compte des précautions nécessaires à prendre pour préserver la qualité du bâti existant ou des paysages notamment en zone de montagne et sur le littoral. Le Sénateur conclut son analyse en indiquant que si cette augmentation de la surface constructible peut conduire à une augmentation de la capacité de production de logements dans certains secteurs, il est peu probable qu’elle induise une augmentation significative du nombre de logements sociaux. Or, c’est ce type d’habitat qui manque le plus dans notre pays aujourd’hui. La mise en place de la garantie des risques locatifs aurait été préférable et plus efficace pour faciliter la mise en location d’au moins 500 000 logements.