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LES COMMUNIQUÉS
Droit et réglementations, Politique générale, Pouvoirs publics et Constitution, Société
François Zocchetto
30/11/2011
«François Zocchetto - Droit de vote des étrangers aux élections municipales :«Je suis profondément hostile à ce texte, tant sur la forme que sur le fond. »»
François Zocchetto - Droit de vote des étrangers aux élections municipales : « Je suis profondément hostile à ce texte, tant sur la forme que sur le fond. »
François Zocchetto, sénateur de la Mayenne, Président du groupe de l’Union Centriste et Républicaine, votera contre la proposition de loi relative au droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne : « Je suis profondément hostile à ce texte, tant sur la forme que sur le fond. »
Sur la forme, le Président Zocchetto s’étonne que ce texte, adopté par l’Assemblée nationale sous le gouvernement Jospin, soit, à quelques mois de la présidentielle, opportunément ressorti à la demande du groupe Socialiste – EELV : « J’ose espérer que, à l’approche d’échéances nationales, les thèmes de campagne de la gauche ne vont pas devenir prétextes à une multitude de propositions de loi qui devront être examinées par la Haute Assemblée. Le Sénat ne doit pas devenir un outil de campagne. »
Sur le fond, le sénateur de la Mayenne n’est pas convaincu de l’opportunité d’ouvrir le droit de vote aux élections locales pour les étrangers non ressortissants de l’UE : « Le droit de vote est un attribut de la nationalité et il doit le rester. On devrait plutôt réfléchir à l’amélioration des démarches administratives permettant l’acquisition de la nationalité française. Nous devons nous garder de créer un droit de vote à géométrie variable. Pour être égaux devant le droit de vote, il faut être égaux en nationalité.»