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Philippe Bonnecarrère, Sénateur du Tarn : « Réforme de la DGF : la réforme de trop pour les collectivités territoriales »

Philippe Bonnecarrère, sénateur du Tarn, a interpellé ce jour Marylise Lebranchu sur la réforme de la DGF : « Accepterez-vous de reporter cette réforme comme vous le demande l’Association des Maires de France ? ». Pour le sénateur, cette réforme est « la réforme de trop » pour les collectivités locales après trois années de réduction de leurs ressources et alors qu’elles ne connaissent pas l’impact des fusions d’intercommunalités ou de l’émergence de grandes collectivités sur les dotations de péréquation.   Pour le sénateur, si cette réforme est nécessaire, il faut laisser aux collectivités le temps d’y travailler et de s’y préparer. Pour que les collectivités fassent des économies, il faut que le Gouvernement créé un cercle vertueux : « Faites-nous de la stabilité, de la visibilité à court et moyen terme, arrêtez les transferts de charges et nous vous ferons de bonnes économies et de bons investissements ».   Le sénateur a proposé l’idée « d’un article 40 pour les collectivités, bouclier fiscal qui leur permettrait de se protéger des dépenses non compensées, rendant enfin applicables les dispositions de l’article 72-2 de la Constitution ».   Dans l’état actuel des choses, la réforme de la DGF, « réforme mal engagée, est inaboutie et erratique ». « Donnez-vous le temps de travailler avec le Parlement » a exhorté Philippe Bonnecarrère.