LES COMMUNIQUÉS

Aménagement du territoire, Institutions
Jean-Marie Bockel 29/10/2014

«Jean-Marie Bockel - « Tirons les leçons de la 1e lecture et revenons à la perspective du Conseil unique d’Alsace »»

2e lecture du projet de loi de délimitation des régions
"Tirons les leçons de la 1e lecture et revenons à la perspective du Conseil unique d’Alsace"

 
Jean-Marie BOCKEL, Sénateur du Haut-Rhin, ancien ministre, vice-président de l’UDI, est intervenu hier soir au Sénat lors de l’examen en 2e lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Pour lui, la réforme de notre organisation territoriale est plus que jamais indispensable, mais encore faut-il la faire de la bonne manière. Il avait déjà pointé en 1e lecture les lacunes de ce texte, qui repose très largement sur des idées reçues, sans pour autant s’attaquer aux vrais problèmes de fond… Au niveau de la méthode, c’est bien la répartition et la clarification des compétences qui auraient dû être le point de départ de toute réflexion. « Quelles seront en effet les compétences respectives des collectivités de demain ? Qui fait quoi et avec quels moyens dans un contexte de baisse des recettes ? », s’interroge le Sénateur. Jean-Marie BOCKEL regrette par ailleurs que le Sénat n’ai pas saisi l’occasion de la 1e lecture pour dessiner sa propre carte – contrairement au souhait des centristes – avant que l’Assemblée nationale ne dénature complétement le projet gouvernemental. Dès lors, l’adoption par l’Assemblée nationale de la trop grande région Alsace-Lorraine- Champagne Ardenne a conduit à une vaste mobilisation des Alsaciens durant tout l’été. « L’Alsace ne veut cependant en aucun cas être dans le repli mais bien dans une démarche ouverte et innovante, avec la ferme volonté de surmonter l’échec du référendum de 2013, qui avait suscité beaucoup d’espoir », précise Jean-Marie BOCKEL. Dans ce contexte, il se réjouit que la Commission spéciale du Sénat ait adopté un amendement permettant à l’Alsace d’être une des futures régions à elle seule, même si la perspective du Conseil Unique d’Alsace doit encore être rétablie par l’intermédiaire d’un cadre législatif approprié. Le Sénateur appelle finalement à préserver en séance publique les avancées importantes de la Commission spéciale. Au-delà, le dialogue avec les responsables du Gouvernement et de la majorité à l’Assemblée nationale doit se poursuivre et s’amplifier, afin que les apports du Sénat ne soient pas dévoyés. « Certes, cette réforme a été très mal engagée par le Gouvernement. Mais il est de notre responsabilité d’élus de la nation de participer de manière constructive à l’indispensable rénovation de notre pays. C’est en tout cas dans cet esprit républicain que j’entends contribuer, avec mes collègues centristes, à nos discussions. », conclut Jean-Marie BOCKEL.