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QAG - Elisabeth Doineau, Sénatrice de la Mayenne:  « L’envolée du franc suisse menace nos finances locales. Que comptez-vous faire ? » 

Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne, a interpellé ce jour le Ministre des Finances et des Comptes publics sur l’impact de l’envolée du franc suisse sur les finances des collectivités territoriales : « Une fois de plus la question des créances toxiques de nos territoires est posée. Au-delà du risque financier, il y a désormais un problème démocratique posé par ces emprunts. Les élus locaux sont impuissants pour y répondre. Aussi, Monsieur le Ministre, quelles sont vos réponses face à cette menace sur nos finances locales ? » Depuis le 15 janvier dernier, le franc suisse cote désormais à parité avec l’euro après s’être apprécié de plus de 20 %. Pendant les années 2000, de nombreuses collectivités ont pensé profiter de l’euphorie liée à la bulle financière : « Sous l’influence de banquiers peu scrupuleux, plus de 1 500 collectivités et établissements publics se sont endettés en souscrivant des emprunts dont les taux d'intérêt, pourtant variables, étaient fréquemment libellés en francs suisse, alors jugé très stable ». Ces communes, départements, mais aussi établissements publics, hôpitaux…, confrontés à une envolée des taux d’intérêts devenus purement et simplement usuriers, font face à une situation financière alarmante qui remet parfois en cause jusqu’à leur capacité à assurer la continuité du service public. Le stock d’emprunts contractés reste immense et son volume explose sous l’effet de l’appréciation du franc-suisse. « Le fonds de soutien que vous avez créé est sous-dimensionné et ne permet pas de faire face aux échéances de remboursements » a lancé Elisabeth Doineau au ministre. « Vous avez gelé les voies d’action contentieuses contre ces contrats à l’occasion de la loi de sécurisation des contrats de prêts structurés » a-t-elle rappelé. « Nous voilà donc face à une créance dont le coût réel peut exploser une nouvelle fois du simple fait d’une décision prise par une autorité étrangère ». « Nos concitoyens sont prisonniers de créances qui ont parfois été contractées il y a plus de 10 ans et parfois par des équipes renouvelées à deux reprises » dénonce la sénatrice pour qui cette situation n’est pas acceptable.