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«Adoption de la loi « BALAI » : Abrogation de lois obsolètes et inutiles»
L’Assemblée nationale a voté ce jeudi 28 novembre la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes.
Cette proposition de loi a été déposée par Vincent DELAHAYE, sénateur de l’Essonne et vice-président du Sénat, puis votée à l’unanimité par le Sénat le 13 mars 2019.
Elle abroge 49 lois adoptées entre 1819 et 1940, tombées en complète désuétude. Parmi celles-ci, l’on retrouve des lois relatives à l’organisation de la chasse au sanglier pour 1904, à la gestion du Mont-de-Piété devenu Crédit municipal de Paris, aux bureaux de bienfaisance devenus CCAS ou encore à la répression du trafic des monnaies nationales alors que nous sommes à l’euro depuis 20 ans.
Cette loi résulte des travaux du Bureau d’Abrogation des Lois Anciennes Inutiles (BALAI) mis en place, à l’initiative de Vincent DELAHAYE, par le Sénat. Cette opération entend vider l’arsenal législatif français de normes obsolètes afin de renforcer sa lisibilité. L’ampleur de la législation nationale est telle qu’il est aujourd’hui impossible de dénombrer avec exactitude le nombre de lois en vigueur.
Une seconde proposition de loi est en cours de rédaction, celle-ci devrait proposer l’abrogation de plus d’une centaine de lois postérieures à 1944.