LES COMMUNIQUÉS

Alors que s’est tenu hier à Bruxelles le Conseil Européen sur les Télécommunications réunissant les ministres des Etats membres chargés du Numérique, Catherine MORIN-DESAILLY se félicite que la résolution européenne sénatoriale sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l’Internet, dont elle est l’auteure avec Gaetan GORCE, Sénateur de la Nièvre, ait enrichi la position française défendue à cette occasion par Madame Axelle Lemaire.

La rapporteure de la Mission commune d’information sur le Nouveau rôle et la nouvelle stratégie de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet rappelle que ce texte: « Concentre les réflexions issues des 6 longs mois de travaux de la mission sénatoriale demandée en novembre 2013 par le Groupe UDI-UC ». Cette proposition de résolution qui pose le principe d’une nécessaire réforme de la gouvernance mondiale de l’Internet a été adoptée à l’unanimité par la commission des affaires européennes le 5 novembre puis par la commission des affaires étrangères le 19 novembre.  Catherine MORIN-DESAILLY rappelle qu’elle vise à « rendre plus démocratique » la gouvernance de l’Internet. Un organisme « de droit international ou, de préférence, de droit suisse sur le modèle du Comité international de la Croix Rouge, afin qu’une supervision internationale du fichier racine des noms de domaine se substitue à la supervision américaine », précise la proposition de directive. Au regard des enjeux considérables décrits dans son rapport rendu en juin dernier, Catherine MORIN-DESAILLY estime que la position commune et unanime des Etats membres à l’issu de ce Conseil « Télécom » jeudi 27 novembre 2014 est « une grande avancée, car les grands équilibres dans la gouvernance ne sauront être trouvés que si l’Europe pèse de tout son poids ». Déjà, dans ses deux rapports sur la question, la Présidente de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication avait appelé les Etats membres à parler d’une seule voix: « Ils doivent s’entendre pour consacrer les principes fondateurs du NETmundial par un traité international, pour globaliser la gouvernance de l’Internet sur le fondement des principes du NETmundial et pour transformer le Forum pour la Gouvernance de l’Internet en Conseil mondial de l’Internet. L’Union doit se poser en médiateur pour faire émerger une gouvernance assurant un Internet ouvert et respectueux des droits et libertés fondamentaux. » Depuis plus de deux années, la Sénatrice de la Seine-Maritime rappelle l’urgence pour l’Europe de trouver sa stratégie dans le nouvel écosystème numérique: « Internet est devenu un nouveau terrain d’affrontement mondial. Sa gouvernance est encore largement sous domination américaine. L’Europe, largement distanciée dans la distribution des pouvoirs, ne peut être crédible que si elle reprend en main son propre destin numérique ».