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Pierre Jarlier - Concessions hydroélectriques : le Sénat rétablit la part communale de la redevance

Alors que de nombreuses concessions hydroélectriques arrivent à échéance et vont être renouvelées dans le cadre d’appels d’offres, les Sénateurs ont examiné le 22 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2012, la répartition de la redevance que doit verser le concessionnaire d’un ouvrage hydroélectrique. En effet, la loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 » fixe la répartition de la redevance à 50% pour l’Etat, 1/3 pour le département et 1/6 pour les communes d’implantation. Ce dispositif a été modifié lors de l’examen du PLF 2012 à l’Assemblée Nationale par l’adoption d’un amendement supprimant la part communale pour fixer la répartition de la redevance à 60% pour l’Etat et 40% pour le département. Le Sénat est revenu sur le texte en adoptant un amendement cosigné par Pierre Jarlier, position à laquelle de nombreux parlementaires, notamment de la montagne et toutes tendances confondues, se sont ralliés. Cet amendement rétablit la part communale et la répartition fixée par la loi Grenelle 2. Pour le Sénateur du Cantal, ancien Président de l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), « les dispositions du Grenelle 2 ont fait l’objet d’un consensus après de nombreuses négociations entre les parties et permettent enfin aux communes de bénéficier d’une recette réelle au titre d’une juste compensation des contraintes auxquelles elles doivent faire face. » Outre la question de la sécurité, les communes concernées par des concessions hydroélectriques subissent de nombreux impacts : sur le plan environnemental, sur le plan de l’urbanisme avec des contraintes fortes, notamment pour celles où sont implantés des barrages de plus de 1000 hectares et pour lesquelles les contraintes des lois montagne et littoral se cumulent. Enfin, les variations considérables de niveau d’eau liées à l’exploitation de ces barrages peuvent nuire aux activités touristiques locales sur lesquelles les communes comptent pour se développer. Pour Pierre Jarlier, « une ponction supplémentaire de l’Etat sur cette redevance au détriment des communes est inacceptable car les élus sont déjà particulièrement inquiets sur l’avenir de leurs finances locales face à la conjoncture économique, au gel des dotations de l’Etat et à la réforme de la taxe professionnelle. » « Il faut veiller aussi à maintenir l’autonomie financière des communes et ce n’est pas aux départements à répartir à leur convenance la part communale de la redevance comme ce serait le cas si l’amendement de l’Assemblée Nationale était maintenu » conclut Pierre Jarlier.