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Pierre Jarlier - Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové : « Des améliorations mais des dispositions qui doivent encore évoluer »

Le 26 octobre 2013, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR). Pierre Jarlier, qui a été rapporteur de plusieurs textes relatifs au logement et à l'urbanisme, s’est particulièrement mobilisé sur ce projet de loi en déposant une cinquantaine d’amendements dont plusieurs ont été adoptés ou satisfaits. A l’issue des débats à la Chambre Haute, le Sénateur du Cantal s’est abstenu sur le texte.  Pierre Jarlier a dit néanmoins « partager plusieurs objectifs recherchés par le projet de loi, notamment pour ce qui est de l'encadrement des loyers en zone tendue, et de la mise en place d’une Garantie Universelle des Loyers (GUL), ou de dispositifs facilitant la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil ». Cependant, le Sénateur regrette les modalités de mise en œuvre des mécanismes de la garantie universelle des loyers : « la GUL permettra de faciliter l’accès au logement des jeunes, de sécuriser les propriétaires bailleurs et de lutter contre les logements vacants et elle doit être soutenue dans son principe. Mais les modalités de sa mise en œuvre méritent d’être simplifiées. Le groupe UDI a fait des propositions dans ce sens. Un groupe de travail du Sénat va d’ailleurs travailler sur ce sujet d’ici la 2^nde lecture ». S’agissant du volet Urbanisme du projet de loi, Pierre Jarlier a tenu à rappeler qu’il est favorable à une approche intercommunale de l’urbanisme mais selon lui « la décision d'élaborer un PLUi doit relever d'un certain consensus entre les communes car il est la traduction d'un projet politique qui doit être partagé ». Pour le Sénateur, des avancées significatives ont été obtenues à la Chambre Haute mais elles restent insuffisantes : « s'agissant du PLUI, le texte issu du Sénat traduit une position de compromis. Nous avons été entendus sur plusieurs points majeurs : transfert du PLUi sauf minorité de blocage ; application de ce principe aux communautés créées après la publication de la loi ALUR ; réunion de la conférence des maires pour débattre du projet de PLUi arrêté ; approbation du PLUi à la majorité qualifiée ; aménagement des dispositions transitoires afin d’éviter le gel de l'urbanisation ». Pour ce qui est de la lutte contre l’étalement urbain, Pierre Jarlier a appelé à plusieurs reprises l’attention du Gouvernement sur le risque de sanctuarisation des territoires ruraux : « Il y a une vie dans nos campagnes qui ne peuvent être réduites à d'immenses réserves naturelles. C’est le dynamisme et la vitalité économique et démographique de nombreuses communes rurales qui est ici en jeu, mais il faut faire confiance aux élus locaux pour cela ». Le Sénat a réintroduit de façon très encadrée la possibilité de construire ou de transformer et adapter les bâtiments existants hors des zones urbanisées des communes ne présentant pas de tension foncière et ne disposant pas de document d'urbanisme. Une mesure que le Sénateur a fortement soutenue. Mais, selon Pierre Jarlier, « de très nombreux villages offrent un patrimoine intéressant et souvent inoccupé qui mérite d'être valorisé. Leur revitalisation participerait aussi à une autre forme de lutte contre l'étalement urbain. En l'état du texte ce sera très difficile dans le cas de l’élaboration d'un PLUI ».