LES COMMUNIQUÉS

Les sénateurs centristes - Projet de loi Travail : « Le Sénat a enrichi ce texte dans une démarche volontariste et constructive »

Les sénateurs centristes, par la voix de Jean-Marc Gabouty, sénateur de la Haute-Vienne, rapporteur du PJL Travail, ont annoncé qu’ils votaient à une très large majorité pour le projet de loi travail tel que modifié par le Sénat : « l’enrichissement de ce texte par la majorité sénatoriale et par le groupe UDI-UC relève à la fois d’une démarche volontariste et constructive ». Jean-Marc Gabouty a salué le travail de la Commission des affaires sociales qui s’est efforcée de redonner une véritable ambition réformatrice à cette loi : « la sérénité du débat sénatorial a permis de trouver le chemin du pragmatisme sans perdre de vue l’objectif initial : permettre à notre économie, à nos entreprises et aux relations sociales de s’adapter afin de produire plus de richesses et de créer plus d’emplois dans un contexte de compétition internationale tendu ». Pour les sénateurs centristes, en accord avec la majorité sénatoriale, préserver l’emploi de ceux qui en ont un et permettre aux millions de chômeurs d’accéder à l’emploi passe obligatoirement par une économie performante. Jean-Marc Gabouty a précisé les leviers à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs : la simplicité, la souplesse, la réactivité et l’efficacité.

• • simplicité, avec la suppression de dispositifs inutiles, inopérants ou insuffisamment aboutis, par exemple suppression de l’article sur l’ébauche de responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique, de l’instauration d’instances de dialogue social dans les réseaux de franchise ou encore du compte d’engagement citoyen ;
• • souplesse dans l’optique de favoriser un dialogue direct au niveau de l’entreprise : « nous avons élargi le champ des libertés dans la fixation du temps de travail hebdomadaire de référence ou encore dans les modalités de négociation au sein des entreprises » ;
• • réactivité avec la réduction des délais de mise en œuvre, de recours ou de introduit dans cette loi : « à cet égard, l’article sur le rescrit social élaboré par la délégation aux entreprises du Sénat constitue un apport innovant permettant de sécuriser les initiatives et les projets dans le cadre de relations sociales plus apaisées » ;
• • efficacité en vérifiant que les textes répondent aussi aux attentes des partenaires sociaux et sont concrètement applicables dans la vie des entreprises.

Jean-Marc Gabouty est revenu sur la démarche sénatoriale : « nous avons recherché des équilibres qui prennent, en effet, en compte, aussi bien, les intérêts des salariés que ceux des entreprises : - dans la définition des licenciements économiques et de la notion d’entreprise en difficulté « nous avons introduit plus d’objectivité pour sécuriser - pour les salariés comme pour les entreprises - un processus qui vise au final à diminuer le nombre de contentieux » ; - en ce qui concerne la médecine du travail, « nous avons conforté le principe de base de la visite d’embauche, réaffirmé la responsabilité des médecins dans les modalités de suivi des salariés, préconisé la suppression des visites redondantes et incité à une réforme de la formation des médecins du travail » ; - « nous avons souhaité accroître l’intéressement des salariés aux résultats des entreprises en particulier dans les PME et TPE »; - Différentes mesures ont également été introduites pour promouvoir l’apprentissage et faciliter l’insertion des travailleurs handicapés dans les entreprises ; - Enfin, « nous avons approuvé et renforcé le dispositif de lutte contre le détachement illégal des travailleurs ».  « Au nom de l’efficacité économique qui seule peut soutenir une croissance encore bien timide je souhaite que le gouvernement retienne le plus grand nombre possible de propositions issues du texte du Sénat » a conclu Jean-Marc Gabouty.