LES COMMUNIQUÉS

Lors de l’examen de la proposition de loi pour le développement de l’alternance, Françoise Férat, sénateur de la Marne, a affirmé que « Ce texte pragmatique constitue un volet important de la bataille de l’emploi. »  Pour le sénateur cette loi permettra de relancer le dialogue social sur les points du contrat de sécurisation professionnelle ou des groupements d’employeurs. Pour le sénateur : « Il n’y a qu’en misant sur la démocratie sociale que nous ferons avancer les choses ». Toutefois, Françoise Férat a émis deux regrets : tout d’abord, elle déplore que la loi ait été morcelée puisque le plan Alternance repose en réalité sur trois textes : -       la proposition de loi pour le développement de l’alternance, -       le projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui instaurait un système de bonus-malus sur l’apprentissage, -       le projet de loi de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 pour la partie consacrée au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, autrement dit la fameuse prime de 1000 euros. Françoise Férat souligne que « Ce démembrement n’est évidemment pas de nature à améliorer la lisibilité immédiate que l’on peut avoir de l’ensemble du dispositif ». Enfin, elle regrette les conditions d’examen très précipitées, le lendemain de son vote par l’Assemblée nationale, du présent texte. Françoise Férat salue l’initiative d’ouvrir de nouvelles possibilités de formation en CFA (Centre de formation pour Apprentis), en créant des passerelles pour faciliter les réorientations, mais surtout en ouvrant l’apprentissage aux secteurs du travail temporaire et des activités saisonnières. Elle a également souligné l’intérêt de l’amendement, adopté en commission, de Muguette Dini, présidente de la commission des Affaires sociales, permettant aux particuliers employeurs de recourir aux contrats de professionnalisation. Cette mesure pourra contribuer à exploiter un gisement d’emploi qui l’est aujourd’hui très insuffisamment. Par ailleurs, le groupe Union centriste, mobilisé depuis la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances, pour que les stages en entreprise soient encadrés par la loi, se félicite que les stagiaires aient désormais accès aux activités sociales et culturelles de l’entreprise, que la durée du stage soit prise en compte dans la période d’essai et que la durée maximale de stage par an soit fixée à 6 mois. Enfin, pour éviter que les groupements d’employeurs, formule ponctuellement intéressante mais limitée, ne soient détournés au détriment de la fonction publique territoriale, Françoise Férat souscrit à la limitation des activités exercées pour le compte d’une collectivité qui ne pourront représenter plus d’un mi-temps pour les salariés d’un groupement.