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Jean-Marie Bockel - Débat sur la suppression de la taxe professionnelle : « Une réforme a priori positive, dont la mise en œuvre risque d’affecter le dynamisme des territoires »

Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, ancien ministre, est intervenu en séance au Sénat lors du débat sur la suppression de la taxe professionnelle. Le sénateur a fait part à Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, de ses inquiétudes quant à la mise en place de la réforme de la TP : « Dans le contexte actuel de crise économique et de mutation profonde de nos territoires, cette réforme risque d’affecter le dynamisme des collectivités locales en amputant leurs capacités d’investissement.» Tout en souscrivant à l’objectif initial de renforcement de la compétitivité de nos entreprises, le sénateur s’interroge sur les effets de cette réforme à moyen et long termes, et plus particulièrement sur le risque d’asymétries entre les territoires compte tenu de l’écart des diverses composantes du nouveau panier fiscal de chaque collectivité. Citant son expérience d’élu local et de président d’agglomération à Mulhouse, Jean-Marie Bockel a souligné le peu de marges de manœuvre fiscales dont dispose la communauté d’agglomération qu’il préside : « En 2011, nous avons modérément actionné le levier des taux d'imposition. Nous avons également agi sur la fiscalité additionnelle et mis en place notre propre politique d'abattement de taxe d'habitation, afin d'atteindre le niveau de ressources nécessaire pour couvrir nos dépenses. Nous avons dû agir sur deux postes, la CFE et les impôts-ménages, car les autres recettes étaient figées. Cela a bien entendu entraîné une perte de dynamisme, que, au vu des évolutions antérieures à la réforme, nous avons évaluée à 1,5 million d'euros par an» Et le sénateur d’ajouter :« Les limites de ce levier fiscal sont apparues en 2012, dans le contexte de crise touchant aussi bien les entreprises que les ménages. Nous nous sommes alors engagés dans une politique d'économies et de modération de la fiscalité. Elle pèsera naturellement sur nos investissements et sur les services à la population. » Jean-Marie Bockel reconnait néanmoins que si « le bilan de cette réforme suscite des interrogations, tout n'est pourtant pas noir. » Une démarche constructive est d’autant plus nécessaire que« l'essentiel des investissements créateurs d'emplois, en particulier dans le secteur du BTP, en crise, proviennent des collectivités locales. » « Nous attendons donc beaucoup du dialogue à venir entre le Parlement et le Gouvernement, afin de parfaire cette méthode, d'en éliminer les effets pervers et de retrouver l'esprit originel de cette réforme, qui était très positif. », conclut le sénateur.