LES COMMUNIQUÉS

Pierre Jarlier - Projet de loi Duflot - « Le PLU intercommunal ne doit pas être imposé aux communes car il est l’aboutissement d’une démarche volontaire pour un projet collectif »

A l’occasion des différents groupes de travail organisés dans le cadre de la préparation du projet de loi Logement et Urbanisme porté par la Ministre Cécile Duflot, auxquels a participé Pierre Jarlier, le Sénateur a soutenu la pertinence de « reconsidérer le périmètre dans lequel les questions de planification doivent être abordées ». Mais il n’est pas favorable à l’intégration dans la loi du principe du PLU intercommunal (PLUi) obligatoire pour toutes les communautés sans un certain consensus entre les communes concernées. Selon Pierre Jarlier « les politiques liées à l’habitat, à la protection de l’environnement, aux déplacements ou encore à l’activité commerciale, et leur articulation, doivent bien être menées à une échelle qui dépasse le strict cadre communal ». L’intercommunalité a aussi profondément évolué ces dernières années et des changements sont à prévoir avec l’achèvement de la carte intercommunale, la rationalisation des périmètres et l’approfondissement des compétences qui modifient l’approche du développement local. L’AMF n’est pas opposée au principe du PLU Intercommunal « mais il est nécessaire que la décision d’élaborer un PLUi relève de l’initiative des Maires concernés et qu’elle ne soit pas imposée par le Code de l’urbanisme sans un certain consensus entre les communes concernées. C’est la traduction d’un projet politique partagé » a insisté Pierre Jarlier. Pierre Jarlier souligne également qu’il est « indispensable de bâtir une procédure concrète de co-construction pour que chaque commune, qui doit rendre des comptes à ses citoyens, soit pleinement partie-prenante du projet d’urbanisme communautaire ». A l’heure où l’Etat se désengage et où les collectivités doivent s’organiser pour se doter d’une ingénierie adaptée, le PLUi présente également l’avantage de favoriser la mutualisation des moyens pour réaliser des documents d’urbanisme de qualité. Pour le Vice-président de l’AMF délégué à l’Urbanisme, « de nombreuses avancées avaient été obtenues dans la loi Grenelle II, il faut maintenant donner de réelles chances de réussite à la planification intercommunale, gage d’une politique d’aménagement du territoire équilibrée et durable, mais cela doit se faire dans l’incitation et non dans la contrainte qui pourrait provoquer de nombreuses difficultés ». A noter, l’AMF fait partie du « club des PLUi » initié par le ministère, aux côtés notamment de l’AdCF. Ce Club constitue un lieu d’accompagnement et d’échanges pour les intercommunalités au moment où le PLUi résultant du Grenelle pose des difficultés et demande des ajustements pour engager cette démarche plus sereinement.