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LES COMMUNIQUÉS
François Zocchetto, Michel Mercier
27/01/2015
«Loi NOTRe - Le groupe UDI-UC a voté pour mais sans enthousiasme»
Loi NOTRe - Le groupe UDI-UC a voté pour mais sans enthousiasme
Le Sénat vient d’adopter le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République -NOTRe-, troisième volet de la réforme territoriale. Le chef de file des sénateurs centristes sur ce texte, Michel Mercier a déploré « le goût amer » que laisse ce texte qui apparaît aux sénateurs UDI-UC « inachevé ». François Zocchetto, président du groupe, a indiqué que l’UDI-UC a voté favorablement « mais sans enthousiasme ».
Tous deux ont souligné que le texte initial, qui ne reflétait ni ambition ni vision de la part d’un Gouvernement qui aura changé de pied plusieurs fois, notamment sur la clause de compétence générale et sur la suppression des départements, a été largement amélioré par le travail en commission des lois.
Pour Michel Mercier, regrettant une occasion ratée, plus de trente ans après les lois de décentralisation de 1982, « nous avions envie de faire de ce projet de loi un vrai texte de décentralisation et pas seulement un texte de répartition des compétences. »
Aussi les centristes regrettent que ce texte ne redonne pas à la décentralisation « de la force » et à la démocratie « de la réalité » selon les mots de Michel Mercier et se résume à rebattre les cartes entre les collectivités territoriales.
S’il demeure dans ce texte de nombreuses imperfections, les sénateurs centristes face à une inflexion plutôt positive, ont préféré voir le verre « à moitié plein ».