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Joël Guerriau défend la titularisation des agents contractuels de la fonction publique

Toujours à l'écoute des préoccupations de l'emploi, le sénateur Joël Guerriau est intervenu mercredi 25 janvier en séance dans le débat sur la réforme des emplois contractuels sur des postes permanents dans la fonction publique. Il s'agit des salariés non fonctionnaires sur des postes permanents dans les collectivités territoriales. Joël Guerriau a interrogé le ministre de la fonction Publique, le centriste François Sauvadet, "pour clarifier la situation précaire des contractuels territoriaux sur des postes permanents non pourvus par des fonctionnaires." Ces salariés de la fonction publique territoriale voient reconduire leurs contrats chaque année. La dernière loi permettait sous condition que leur CDD plusieurs fois renouvelés donne l'accès à un CDI mais pas à la titularisation. Il fallait jusque-là passer le concours de la fonction publique, ce qui est très difficile quand on est déjà en poste. L'article 10, défendu par Joël Guerriau et débattu en séance de nuit, permettra leur titularisation à compter de la 6^ème année effective. La contradiction de l'annexe de la circulaire jusque-là en vigueur est levée. Le texte de loi dans son ensemble, modifie bien d'autres traditions dénoncées par les syndicats, les Drh des collectivités et les salariés. Pour Joël Guerriau, cette évolution était nécessaire pour régulariser des situations légales mais difficilement acceptables dans les faits. Le ministre a confirmé l'engagement du gouvernement dans des mesures favorables à consolider le statut des contractuels de la fonction publique recrutés sur la base de l'article 3 de la loi de 1984.