LES COMMUNIQUÉS
«Projet de loi de finances pour 2020 1ère partie - Volet recettes, 1ère lecture : Les sénateurs centristes votent le texte révisé par le Sénat»
Le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2020 ; le groupe Union Centriste a voté favorablement le texte enrichi par les travaux en séance publique.
Au nom des sénateurs centristes, Sylvie VERMEILLET, sénateur du Jura, a déclaré : « Une fois encore, les votes ont transcendé les clivages c’est là la marque de fabrique du Sénat : travail de fond et intérêt général l’emportent sur les postures incantatoires. De l’imposition des personnes et des sociétés, des ressources des collectivités, au verdissement de la fiscalité : sur ces sujets majeurs, les sénateurs centristes ont pris une part active à l’enrichissement du texte présenté par le gouvernement. »
Au cours des débats, les orateurs du groupe ont défendu l’impératif de redressement des comptes publics, tout en préservant une politique efficace de réduction des inégalités.
Ainsi, Bernard DELCROS, sénateur du Cantal, a obtenu la revalorisation de la dotation des élus locaux ruraux. Il a également insisté sur le risque de variation du potentiel financier des collectivités locales sous l’effet de la réforme de la taxe habitation : « Un mécanisme de neutralisation doit être mis en place. De même, les bases de taxe d’habitation de 2020, qui serviront de référence à la compensation, doivent être justement révisées, dans les conditions du droit en vigueur. Un dispositif de garanti des recettes des départements a également été adopté pour sécuriser leurs ressources dans le temps. »
Nathalie GOULET, sénateur de l’Orne, a souligné : « En tant que rapporteur des engagements financiers de l’état, c’est à dire de la dette, je constate que cette année a été particulièrement favorable en termes de rentrées fiscales, notamment parce que la traque contre la fraude fiscale s’est améliorée… Les marges de progrès restent encore importantes. Sur le renforcement des effectifs comme sur la révision des conventions internationales ou le contrôle des nouveaux produits financiers, nous resterons vigilants ! »
Tout en réitérant la nécessité de la maîtrise de la dette publique, Vincent DELAHAYE, sénateur de l’Essonne, a plaidé pour une révision en profondeur de notre système fiscal : « Les Français réclament cette réforme. L’impôt sur le revenu est devenu, au fil du temps, l’archétype de l’impôt complexe et inégalitaire. L'élargissement de son assiette et la diminution de ses taux permettraient d’en atténuer les défauts les plus importants, sans dégrader le solde budgétaire. »