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Claude Kern, Sénateur du Bas-Rhin, Déclaration domiciliaire : une mesure pour renforcer la sécurité du territoire

Claude Kern, sénateur du Bas-Rhin, a interpellé ce jour le Premier Ministre : le Gouvernement est-il prêt, afin de renforcer la sécurité de notre pays, à mettre en place une obligation de déclaration domiciliaire ? »   Pour le sénateur, « dans une situation exceptionnelle comme celle que nous vivons, chaque citoyen est responsable. Chaque acteur de la vie publique est un relais de poids, notamment les maires, qui sont aux avant-postes de la République ».   Il a relayé les préoccupations de nombre d’entre eux, qui souhaitent prendre leur part aux mesures liées à l’état d’urgence et s’interrogent sur l’absence d’obligation de déclaration de changement de domicile, « une déclaration domiciliaire dont l’intérêt est pourtant largement reconnu puisqu’elle est obligatoire dans la plupart des pays d’Europe* dont les communes tiennent le registre de leurs habitants ».   « Nombreux sont les maires à témoigner de l’utilité de cette mesure qui facilite la gestion communale et de plus contribuerait au renforcement de la sécurité sur notre territoire » souligne Claude Kern.   Des doutes majeurs existent quant à la compatibilité de l’instauration sur l’ensemble du territoire de l’obligation de déclaration de domicile, avec le principe constitutionnel de liberté d’aller et de venir, de même qu’avec la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. « Sans basculer dans le « tout sécuritaire », il faudrait pourtant avancer sur cette question pour garantir la meilleure sûreté à nos concitoyens » poursuit Claude Kern.   A la secrétaire d’Etat en charge de la réforme de l’Etat auprès du Premier Ministre  opposant une fin de non-recevoir, Claude Kern a dit sa « profonde incompréhension ». Le sénateur regrette l’absence de signes d’ouverture, « alors même qu’il y a sans aucun doute ici une mesure utile dans le cadre de l’état d’urgence », ainsi que l’absence « de vision dans ce refus de faire évoluer notre droit suprême au bénéfice de la sécurité de nos concitoyens ».     * Pays Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Italie.