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LES COMMUNIQUÉS
Collectivités territoriales, Economie et finances
26/10/2011
«Liquidation de Dexia - Pour Jean Arthuis : « Aujourd’hui l’urgence est de refonder le Crédit local de France »»
Liquidation de Dexia - Pour Jean Arthuis : « Aujourd’hui l’urgence est de refonder le Crédit local de France »
Dans un communiqué de presse, le groupe socialise du Sénat affirme que « La gauche a contribué au sauvetage de Dexia » en autorisant, dans le cadre du 3e projet de loi de finances rectificatives pour 2011, l’octroi de deux garanties de l’Etat à Dexia et à Dexia Crédit Local SA.
Pour Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne : «Les socialistes ne peuvent se prévaloir du rétablissement de Dexia, puisqu’il s’agit en fait de l’organisation de sa liquidation.»
En effet, Nicole Bricq, sénatrice PS et rapporteure générale de la Commission des Finances est parvenue à faire adopter un amendement qui impose aux banques pendant la durée de la garantie publique de ne pas verser de dividendes, de stock options, et de retraites chapeau aux dirigeants de la banque.
Pour autant, Jean Arthuis avait, dès 2009, déposé et fait voter un amendement imposant ces mêmes obligations aux banques dès lors qu’elles reçoivent une aide de l’Etat.
Selon Jean Arthuis : « Aujourd’hui l’urgence est de refonder le Crédit local de France. Les collectivités locales ne sont pas des emprunteurs comme les autres et il est absolument indispensable de mettre en place un établissement capable de leur assurer le financement de leurs investissements. »
Les élus locaux sont en difficulté pour boucler le financement de leurs programmes de travaux et d’aménagements. La plupart des banques qu’ils sollicitent se montrent rétives pour répondre complètement à leurs attentes.
Jean Arthuis souligne : « Il faudra désormais veiller à ce que les conditions des prêts proposés aux collectivités territoriales soient claires, lisibles et compréhensibles. En revenant aux fondamentaux, les produits dits « toxiques » seront tenus à l’écart. Les élus locaux ont plus que jamais besoin d’un prêteur fiable pour répondre à leurs besoins, sous l’égide de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Banque Postale, une partie des fonds d’épargne issus de la collecte du Livret A, conformément à leur vocation, pourra être affectée aux investissements locaux répondant aux principes de l’intérêt général. »