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Convention Européenne des Droits de l’Homme - Yves POZZO DI BORGO présente un rapport sur l’efficacité de la CEDH

    L’affaire Vincent Lambert met la question des droits de l’homme et du rôle de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) au cœur de l’actualité. C’est dans ce contexte qu’Yves Pozzo di Borgo, Sénateur UDI-UC de Paris, a présenté en Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe l’avancement de son rapport intitulé : « L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme : la Déclaration de Brighton et au-delà Strasbourg ». Etaient présents les experts Vit Schorm, Président du Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH) et Morten Ruud, Président du Comité d'experts sur la réforme du CDDH.   La Déclaration de Brighton, prononcée en 2012, pose la question du fonctionnement de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et vise à garantir l’application des droits européens par les Etats signataires. « En signant la Convention Européenne des Droits de l’Homme, les Etats membres s’engagent à respecter les jugements et la jurisprudence de la CEDH ; cela devrait permettre la progression d’un état de droit fondé sur des principes communs en Europe. » a affirmé Yves Pozzo di Borgo   « Or, la CEDH n’est pas assez épaulée par les Etats membres ; leur rôle ainsi que celui des parlements nationaux est de faire respecter le droit qui émane de la cour européenne » a expliqué de le Sénateur. C’est ce point que le Sénateur met en exergue dans son rapport.   Enfin, Yves Pozzo di Borgo a tenu à rappeler que « la Cour est aussi bien chargée des recours individuels que des affaires de nature constitutionnelle. Entre ces deux missions, il faut qu'elle trouve son équilibre ».