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Les sénateurs centristes - Liberté de création, architecture et patrimoine : « La culture mérite plus de liberté et de faire confiance à ses acteurs »

Le Sénat a adopté à l’unanimité en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Les sénateurs centristes ont déploré un projet de loi sans ligne directrice et sans réflexion pour l’avenir. Ils ont souligné le rôle constructif du Sénat et de la navette parlementaire qui aura permis d’améliorer ce texte, et de le voter à l’unanimité, ce qui n’est pas si courant. Le Sénat a pleinement joué son rôle en améliorant le texte et en trouvant, au-delà des clivages partisans, des équilibres bénéfiques : « je me réjouis que l’esprit qui a présidé aux travaux de notre commission ait également présidé aux débats dans l’hémicycle » a fait remarquer Catherine Morin-Desailly, sénatrice UDI-UC de la Seine-Maritime, Présidente de la commission de l’éducation, de la culture et de la communication. Toutefois, la sénatrice a regretté le manque de vision de la décentralisation et de stratégie globale de ce texte qu’elle a qualifié de « fourre-tout sans logique ». Françoise Férat, sénatrice de la Marne, rapporteur pour avis de la Commission de la culture, a elle aussi souligné elle aussi le manque de ligne directrice initiale. Toutefois, « la navette parlemenataire s'est effectuée dans un esprit constructif ». Des positions de consensus ont pu se dégager sur la production audiovisuelle, le droit de suite en faveur des musées ou le médiateur de la musique. Le travail au Sénat a permis par exemple dans le domaine de l’archéologie préventive de rétablir éligibilité des dépenses de recherches engagées dans le cadre des fouilles archéologiques au crédit impôt recherche. Pour le groupe UDI-UC, le progrès le plus net concerne le volet patrimoine, pour lequel le Sénat a inscrit les dispositions de protection dans un règlement annexé au plan local d'urbanisme, le PLU, et non dans le PLU lui-même, « une modification clé puisqu'elle sanctuarise ces dispositions, qui auraient pu être plus sensibles à des modifications des plans locaux d'urbanisme » indique Philippe Bonnecarrère, sénateur du Tarn. Pour le sénateur, « le rôle de l’État est de garantir la liberté de création, la sauvegarde du patrimoine et la qualité du bâti en étant apte à articuler la politique de la création autour d'axes forts afin de fixer un cadre préservant le plus de marges de manœuvre aux collectivités et aux acteurs privés ». « Souhaitons que nos divergences ne nous empêchent pas de trouver une entente à l’occasion de la commission mixte paritaire, et que la volonté d’aboutir à un accord l’emporte sur nos différences » a indiqué Françoise Férat. Les sénateurs centristes espèrent qu’un accord sera trouvé en CMP. « La vitalité de la culture mérite plus de liberté, plus de confiance dans ses valeurs comme dans ses acteurs » ont-ils conclu.