LES COMMUNIQUÉS

« Que reste-t-il du « travailler plus pour gagner plus ? »   Roselle Cros, sénatrice des Yvelines, est intervenue ce matin, au nom du groupe de l’Union Centriste, lors du débat sur le bilan du dispositif des exonérations de charges fiscales et sociales des heures supplémentaires. Près de quatre ans après le vote de cette loi, que reste t-il aujourd’hui du principe « travailler plus pour gagner plus » ? Pour la sénatrice des Yvelines, le bilan du dispositif est mitigé : « Son coté positif est un gain global en termes de pouvoir d’achat. A son passif, la défiscalisation des heures supplémentaires a introduit de larges distorsions dans l’économie en générant des disparités entre de nombreuses branches du marché du travail et selon les régions ». Si l’exonération des heures supplémentaires a été utile à court terme, elle est économiquement insuffisante et budgétairement trop coûteuse pour des résultats qui, dès la première année d’application furent encourageants mais pas à la hauteur des objectifs et des attentes fixées par le Gouvernement. Selon Roselle Cros : « Un indice de la sous utilisation de cette mesure est son coût budgétaire réel en 2008, 4,4 milliards, c’était 400 millions d’euros de moins que prévu pour financer la relance du pouvoir d’achat, mais 400 millions de moins pour le déficit ». La crise à mis en évidence l’insuffisance du système : l’exonération des heures supplémentaires de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu n’est pas de taille à flexibiliser le marché du travail assez profondément pour stimuler l’emploi durablement. Pour Roselle Cros : « Les heures supplémentaires ont joué un rôle de variable d’ajustement de la masse salariale. Si elles ont permis aux entreprises de faire face à des périodes de surcharge temporaires ou saisonnières et ont ainsi jugulée la hausse du chômage, le dispositif n’est pas un levier assez puisant pour stimuler l’emploi. » Aujourd’hui, la sénatrice des Yvelines pose la question : « Faut-il pérenniser le dispositif compte tenu de son bilan mitigé ? Une seule certitude, on ne pourra pas continuer d’accumuler les niches fiscales, source d’une complexité administrative croissante et d’incohérence budgétaire ». Au nom de ses collègues de l’Union centriste Roselle Cros insiste : « Il faut poser les vraies questions : repenser l’emploi et l’organisation du travail, relancer la croissance économique et restaurer la compétitivité des entreprises françaises. Il faut aussi un meilleur équilibre dans le partage de la valeur ajoutée au sein des entreprises, notamment entre les salaires et les dividendes ». Pour les sénateurs centristes : « L’emploi doit être réaffirmé comme le socle stable fondateur d’une économie construite pour la croissance et en vue d’une diminution du chômage. L’accumulation des heures supplémentaires par des personnes expérimentées employées à temps plein ne favorise pas l’accès des jeunes au monde du travail. Dans une économie bien portante, le pouvoir d’achat est issu du travail plutôt que de revenus de transferts. Cette question est d’autant plus d’actualité alors que nous connaissons depuis plusieurs mois dans la zone euro une véritable valse des étiquettes grevant le pouvoir d’achat ». Certains d’entre eux, principalement Jean Arthuis, président de la commission des Finances, proposent d’élargir l’exonération de charges sociales, en la finançant par une hausse de la TVA. Pour Roselle Cros : « La diminution du coût du travail n’est qu’un facteur parmi d’autres de la restauration de notre compétitivité par rapport à nos voisins européens. Cette baisse ne doit pas pour autant porter atteinte à la progression du pouvoir d’achat, la consommation étant un élément majeur de notre croissance économique ».