LES COMMUNIQUÉS

désormais le CSA sera responsable de la diffusion d’extraits de manifestations sportives et de programmes de sensibilisation à l’éthique dans le sport   Lors de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs par la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication, Catherine Morin-Desailly a défendu et fait adopter deux amendements qui confient deux nouvelles missions au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Ce texte tient compte de l’évolution du sport, marquée notamment par son hypermédiatisation, sa financiarisation et la politisation de certains enjeux sportifs. Ainsi, il vise à renforcer l’éthique qui doit le gouverner. La sénatrice de la Seine-Maritime a proposé que le CSA puisse fixer les conditions de diffusion de courts extraits d’une manifestation sportive par les services de télévision non détenteurs des droits de cet événement. Cette compétence semble d'autant plus pertinente que le CSA a acquis une réelle expérience sur la question du droit à l'information sportive, avec l'élaboration d'un code de bonne conduite en 1992 et le lancement d'une consultation publique en 2008. Elle a également demandé que le CSA fixe les modalités d’application de la diffusion gratuite, par les télévisions, de programmes courts contribuant notamment « à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives ». Cette disposition était déjà inscrite dans la loi relative à la liberté de communication mais le décret d’application n’était jamais paru. Le texte sera examiné en séance publique le 30 mai prochain.