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Le groupe UDI-UC donne du souffle au PLF 2016

Le Sénat a adopté la première partie du PLF 2016 modifiée contre l’avis du Gouvernement. François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, déplore que « le texte qui nous a été proposé ait été figé, sans ambition et sans élan ». Il rappelle que si le Sénat a voté cette première partie dans un contexte très particulier, « la priorité donnée à notre sécurité ne doit pas nous faire oublier la nécessité de mettre en œuvre de véritables réformes structurelles. Nous les appelons de nos vœux depuis longtemps sans les voir arriver. Je pense à la réforme du temps de travail, notamment dans la fonction publique, à la TVA sociale… ». Le chef de file des sénateurs centristes souligne que le travail de la majorité sénatoriale, qui a obtenu une décrue fiscale de 2 points sur la tranche de 30% de l’impôt sur le revenu, le relèvement du plafond du quotient familial, la suppression de la refonte de la décote sur l’impôt sur le revenu, la création d’une franchise fiscale de 5 000 euros sur les bénéfices tirés du e-commerce ou encore la minoration de la baisse de la DGF de près de 1,6 milliard d’euros permettra d’aboutir à un texte largement amélioré et moins pénalisant pour les ménages, les entreprises et les collectivités.   Le groupe UDI-UC se réjouit de l’adoption de plusieurs de ses amendements à destination :

•   des entreprises : soutenir l’investissement

 
-   prorogation du sur-amortissement fiscal pour l’investissement   Le Sénat a voté, contre l’avis du Gouvernement, un amendement de Vincent Capo-Canellas, sénateur de la Seine-Saint-Denis, qui a pour objet de proroger le dispositif de soutien à l’investissement des entreprises introduit à l’occasion de la loi Macron. Les délais de décision internes des entreprises en matière d’investissement peuvent être longs et excéder la durée prévue par les dispositions actuelles du code général des impôts. En favorisant leurs investissements productifs, cette mesure, susceptible de déclencher de nombreuses décisions d’investissement, est un dispositif majeur pour la compétitivité de nos entreprises et donc un facteur de croissance pour notre économie.  

•   des ménages : atténuer l’impôt et les taxes

  - réforme structurelle des plus-values de cessions immobilières   Le Sénat a adopté un amendement de Vincent Delahaye visant à réformer le régime des plus-values de cessions immobilières. Le régime actuel favorise les détentions longues afin de lutter contre la spéculation. Mais il n’est plus en mesure de répondre à la fois à la crise du logement et à la crise de la construction. Afin de dynamiser le rythme des transactions en toute neutralité fiscale, cet amendement propose, - de diminuer le taux réel d’imposition de 34,5% à 15% dont 9 % au titre de l’impôt sur le revenu et 6% au titre de la CSG et des prélèvements sociaux après deux années de détention ; - de rendre le taux réel d'imposition de droit commun unique et permanent quelle que soit la durée de détention afin de favoriser les cessions des biens détenus depuis peu ;   - le Sénat a adopté un amendement visant à baisser de 20 % à 5,5 % la TVA sur les produits hygiéniques féminins (« Taxe tampon ») sur l’initiative de Chantal Jouanno sénatrice de Paris. Cette mesure était fortement soutenue par le groupe UDI-UC et par son président François Zocchetto en particulier ; -   l’amendement de Michel Canevet, sénateur du Finistère, visant à supprimer la « Taxe farine » a été adopté. Cette taxe, qui a un coût de gestion élevé, dessert la compétitivité des meuniers français. Il est proposé de la supprimer et de la compenser par une augmentation des droits de consommation sur une partie des spiritueux. Il s’agit des alcools tels que le whisky par exemple.

• des collectivités territoriales : lutte contre le matraquage

  Le groupe UDI-UC a fait adopter, contre l’avis du Gouvernement, un amendement de Vincent Delahaye visant à minorer la baisse de la DGF prévue en 2016 de près de 1,6 milliard d’euros afin de permettre aux collectivités de percevoir la compensation du poids budgétaire de la prise en charge de compétences, de normes et de politiques publiques dévolues ces dernières années par l'Etat sans transfert de financement.