LES COMMUNIQUÉS

La proposition de résolution européenne sur la nécessaire réforme la gouvernance mondiale de l’Internet, déposée par Catherine Morin-Desailly, rapporteur de la Mission commune d’information –MCI- avec son collègue Gaëtan Gorce, Président de la MCI, devient officiellement résolution définitive du Sénat à compter de ce jour mardi 25 novembre.

« Ce texte a été adopté par la commission des Affaires européennes le 5 novembre puis par la commission des Affaires étrangères le 19 novembre » indique la nouvelle Présidente de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication. En prévision du Conseil Télécoms du 27 novembre prochain, Catherine MORIN-DESAILLY a logiquement souhaité communiquer cette proposition de résolution à Madame Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique afin qu’elle « appuie l’action du gouvernement français». Dès les révélations de Edouard Snowden, le groupe UDI-UC avait, sur l’initiative de Catherine MORIN-DESAILLY, alors Vice-Présidente de la commission des Affaires européennes, demandé la création d’une mission commune d’information –MCI- sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet. Cette MCI avait abouti à la publication d’un rapport intitulé « L’Europe au secours de l’Internet – Démocratiser le rôle de l’Internet en s’appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne » dans lequel sont détaillées ses propositions pour repenser la gouvernance de l’internet » présenté en juin dernier par Catherine Morin-Desailly. « Internet est devenu un nouveau terrain d’affrontement mondial. Sa gouvernance est encore largement sous domination américaine», rappelle la Sénatrice. « L’Europe, largement distanciée dans la distribution des pouvoirs, ne peut être crédible que si elle reprend en main son propre destin numérique. Je propose d’abord d’inviter l’UE à se poser en médiateur pour faire émerger une gouvernance assurant un Internet ouvert et respectueux des droits et libertés fondamentales. » Selon Catherine MORIN-DESAILLY « Une opportunité historique s’offre à l’Europe pour garantir un avenir de l’Internet conforme à ses valeurs. »